Norme EN 16931 · Code BR-DEC-15 (BRDEC15)
BR-DEC-15 : TVA en devise de comptabilisation au-delà de 2 décimales
bloquantBT-111
Signification de BR-DEC-15 (BRDEC15) et correctif
- Ce qui est signalé : TVA en devise de comptabilisation au-delà de 2 décimales (terme
BT-111 (Total de TVA en devise de comptabilisation)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID] - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID] - Ce qu'il faut changer : Convertissez la TVA dans la devise de comptabilisation puis arrondissez le résultat au centime avant de l'écrire dans le second ram:TaxTotalAmount ou cbc:TaxAmount.
<!-- Le document qui déclenche BR-DEC-15 -->
<ram:TaxTotalAmount[@currencyID]>100.000</ram:TaxTotalAmount[@currencyID]>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:TaxTotalAmount[@currencyID]><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:TaxTotalAmount[@currencyID]>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
BT-111 n'existe que lorsque la facture indique une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) différente de sa devise : il reprend le total de TVA converti dans cette devise. BR-DEC-15 le limite à deux décimales. En CII, c'est le ram:TaxTotalAmount dont le currencyID vaut ram:TaxCurrencyCode, comparé à son arrondi au centime ; en UBL, le cbc:TaxAmount de cac:TaxTotal exprimé dans cette devise, dont on compte les décimales.
Fiche technique de BR-DEC-15
- Code
BR-DEC-15(parfois écritBRDEC15)- Champ du modèle JSON
totals.tax_amount_accounting- Terme EN 16931
BT-111, Total de TVA en devise de comptabilisation- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID]- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID]- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
<= 2 decimals (e.g. 100.00)- Valeur constatée (exemple)
100.000- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-DEC-15
Convertissez la TVA dans la devise de comptabilisation puis arrondissez le résultat au centime avant de l'écrire dans le second ram:TaxTotalAmount ou cbc:TaxAmount.
Si vous ne corrigez pas : Une TVA convertie laissée à trois décimales ou plus fait rejeter la facture.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-DEC-15)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-DEC-15 · BT-111 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID] -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
<!-- Rejeté (BR-DEC-15) : <ram:TaxTotalAmount[@currencyID]>100.000</ram:TaxTotalAmount[@currencyID]> -->
<ram:TaxTotalAmount[@currencyID]><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:TaxTotalAmount[@currencyID]>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-DEC-15 · BT-111 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID] -->
<cac:TaxTotal>
<cbc:TaxAmount[@currencyID]><= 2 decimals (e.g. 100.00)</cbc:TaxAmount[@currencyID]>
</cac:TaxTotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-DEC-15 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : totals.tax_amount_accounting / terme EN 16931 : BT-111 (Total de TVA en devise de comptabilisation)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID]
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID]
- Règle contrôlée : BT-111 n'existe que lorsque la facture indique une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) différente de sa devise : il reprend le total de TVA converti dans cette devise. BR-DEC-15 le limite à deux décimales. En CII, c'est le ram:TaxTotalAmount dont le currencyID vaut ram:TaxCurrencyCode, comparé à son arrondi au centime ; en UBL, le cbc:TaxAmount de cac:TaxTotal exprimé dans cette devise, dont on compte les décimales.
- Correction attendue : Convertissez la TVA dans la devise de comptabilisation puis arrondissez le résultat au centime avant de l'écrire dans le second ram:TaxTotalAmount ou cbc:TaxAmount. (attendu : <= 2 decimals (e.g. 100.00))
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID] respecte BR-DEC-15.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-DEC-15 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-DEC-15 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-DEC-15 (BRDEC15) ?
Signification de BR-DEC-15 (BRDEC15) : BT-111 n'existe que lorsque la facture indique une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) différente de sa devise : il reprend le total de TVA converti dans cette devise. BR-DEC-15 le limite à deux décimales. En CII, c'est le ram:TaxTotalAmount dont le currencyID vaut ram:TaxCurrencyCode, comparé à son arrondi au centime ; en UBL, le cbc:TaxAmount de cac:TaxTotal exprimé dans cette devise, dont on compte les décimales. Le contrôle porte sur le champ totals.tax_amount_accounting, c'est-à-dire le terme BT-111 (Total de TVA en devise de comptabilisation), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une TVA convertie laissée à trois décimales ou plus fait rejeter la facture.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-DEC-15 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID]. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID]. Convertissez la TVA dans la devise de comptabilisation puis arrondissez le résultat au centime avant de l'écrire dans le second ram:TaxTotalAmount ou cbc:TaxAmount.
Comment vérifier que BR-DEC-15 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-DEC-15 sort encore.
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