BR-DEC-19 : base imposable d'une catégorie de TVA à plus de 2 décimales

bloquantBT-116

Signification de BR-DEC-19 (BRDEC19) et correctif

  • Ce qui est signalé : base imposable d'une catégorie de TVA à plus de 2 décimales (terme BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
  • Ce qu'il faut changer : Recalculez la base de chaque catégorie à partir des montants nets de ligne et des remises et charges de document déjà arrondis, et écrivez-la avec deux décimales.
<!-- Le document qui déclenche BR-DEC-19 -->
<ram:BasisAmount>100.000</ram:BasisAmount>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:BasisAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:BasisAmount>

Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €

Dans la ventilation de TVA, chaque catégorie déclare sa base imposable (BT-116), que BR-DEC-19 limite à deux décimales. En CII, c'est ram:BasisAmount dans le ram:ApplicableTradeTax de l'en-tête ; en UBL, cbc:TaxableAmount dans cac:TaxSubtotal. La base sert à calculer la TVA de la catégorie : si elle n'est pas au centime, le montant de TVA qui en découle risque de ne plus se vérifier.

Fiche technique de BR-DEC-19

Code
BR-DEC-19 (parfois écrit BRDEC19)
Champ du modèle JSON
vat_breakdown[].taxable_amount
Terme EN 16931
BT-116, Base imposable de la catégorie de TVA
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur attendue
<= 2 decimals (e.g. 100.00)
Valeur constatée (exemple)
100.000
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-DEC-19

Recalculez la base de chaque catégorie à partir des montants nets de ligne et des remises et charges de document déjà arrondis, et écrivez-la avec deux décimales.

Si vous ne corrigez pas : Une base imposable à trois décimales fait échouer l'assertion fatale et bloque la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-DEC-19)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-DEC-19 · BT-116 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-DEC-19) : <ram:BasisAmount>100.000</ram:BasisAmount> -->
  <ram:BasisAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:BasisAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-DEC-19 · BT-116 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxableAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</cbc:TaxableAmount>
</cac:TaxSubtotal>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-DEC-19 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[].taxable_amount / terme EN 16931 : BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
- Règle contrôlée : Dans la ventilation de TVA, chaque catégorie déclare sa base imposable (BT-116), que BR-DEC-19 limite à deux décimales. En CII, c'est ram:BasisAmount dans le ram:ApplicableTradeTax de l'en-tête ; en UBL, cbc:TaxableAmount dans cac:TaxSubtotal. La base sert à calculer la TVA de la catégorie : si elle n'est pas au centime, le montant de TVA qui en découle risque de ne plus se vérifier.
- Correction attendue : Recalculez la base de chaque catégorie à partir des montants nets de ligne et des remises et charges de document déjà arrondis, et écrivez-la avec deux décimales. (attendu : <= 2 decimals (e.g. 100.00))
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount respecte BR-DEC-19.

Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)

Votre facture déclenche BR-DEC-19 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.

Contrôler ma facture gratuitement

BR-DEC-19 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-DEC-19 (BRDEC19) ?

Signification de BR-DEC-19 (BRDEC19) : Dans la ventilation de TVA, chaque catégorie déclare sa base imposable (BT-116), que BR-DEC-19 limite à deux décimales. En CII, c'est ram:BasisAmount dans le ram:ApplicableTradeTax de l'en-tête ; en UBL, cbc:TaxableAmount dans cac:TaxSubtotal. La base sert à calculer la TVA de la catégorie : si elle n'est pas au centime, le montant de TVA qui en découle risque de ne plus se vérifier. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[].taxable_amount, c'est-à-dire le terme BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une base imposable à trois décimales fait échouer l'assertion fatale et bloque la facture.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-DEC-19 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount. Recalculez la base de chaque catégorie à partir des montants nets de ligne et des remises et charges de document déjà arrondis, et écrivez-la avec deux décimales.

Comment vérifier que BR-DEC-19 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-DEC-19 sort encore.

Contrôler une facture sur ce point

Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).

Contrôler une facture Tarifs API (dès 0,10 €) Formule Starter (49 €/mois) Voir l'intégration Tous les codes