Norme EN 16931 · Code BR-DEC-20 (BRDEC20)
BR-DEC-20 : TVA d'une catégorie (BT-117) avec plus de deux décimales
bloquantBT-117
Signification de BR-DEC-20 (BRDEC20) et correctif
- Ce qui est signalé : TVA d'une catégorie (BT-117) avec plus de deux décimales (terme
BT-117 (Montant de TVA de la catégorie)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount - Ce qu'il faut changer : Multipliez la base imposable par le taux, arrondissez au centime, puis reportez ce montant dans la catégorie et dans le total de TVA BT-110.
<!-- Le document qui déclenche BR-DEC-20 -->
<ram:CalculatedAmount>100.000</ram:CalculatedAmount>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CalculatedAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:CalculatedAmount>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
BR-DEC-20 vise le montant de TVA calculé pour chaque catégorie (BT-117), qui doit tenir en deux décimales. En CII, il se trouve dans ram:CalculatedAmount de ram:ApplicableTradeTax ; en UBL, dans le cbc:TaxAmount de cac:TaxSubtotal. Le produit d'une base par un taux tombe facilement sur trois décimales ou plus : c'est le résultat arrondi qu'il faut écrire.
Fiche technique de BR-DEC-20
- Code
BR-DEC-20(parfois écritBRDEC20)- Champ du modèle JSON
vat_breakdown[].tax_amount- Terme EN 16931
BT-117, Montant de TVA de la catégorie- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
<= 2 decimals (e.g. 100.00)- Valeur constatée (exemple)
100.000- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-DEC-20
Multipliez la base imposable par le taux, arrondissez au centime, puis reportez ce montant dans la catégorie et dans le total de TVA BT-110.
Si vous ne corrigez pas : Une TVA de catégorie non arrondie entraîne le rejet de la facture.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-DEC-20)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-DEC-20 · BT-117 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-DEC-20) : <ram:CalculatedAmount>100.000</ram:CalculatedAmount> -->
<ram:CalculatedAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-DEC-20 · BT-117 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</cbc:TaxAmount>
</cac:TaxSubtotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-DEC-20 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[].tax_amount / terme EN 16931 : BT-117 (Montant de TVA de la catégorie)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
- Règle contrôlée : BR-DEC-20 vise le montant de TVA calculé pour chaque catégorie (BT-117), qui doit tenir en deux décimales. En CII, il se trouve dans ram:CalculatedAmount de ram:ApplicableTradeTax ; en UBL, dans le cbc:TaxAmount de cac:TaxSubtotal. Le produit d'une base par un taux tombe facilement sur trois décimales ou plus : c'est le résultat arrondi qu'il faut écrire.
- Correction attendue : Multipliez la base imposable par le taux, arrondissez au centime, puis reportez ce montant dans la catégorie et dans le total de TVA BT-110. (attendu : <= 2 decimals (e.g. 100.00))
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount respecte BR-DEC-20.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-DEC-20 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-DEC-20 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-DEC-20 (BRDEC20) ?
Signification de BR-DEC-20 (BRDEC20) : BR-DEC-20 vise le montant de TVA calculé pour chaque catégorie (BT-117), qui doit tenir en deux décimales. En CII, il se trouve dans ram:CalculatedAmount de ram:ApplicableTradeTax ; en UBL, dans le cbc:TaxAmount de cac:TaxSubtotal. Le produit d'une base par un taux tombe facilement sur trois décimales ou plus : c'est le résultat arrondi qu'il faut écrire. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[].tax_amount, c'est-à-dire le terme BT-117 (Montant de TVA de la catégorie), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une TVA de catégorie non arrondie entraîne le rejet de la facture.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-DEC-20 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount. Multipliez la base imposable par le taux, arrondissez au centime, puis reportez ce montant dans la catégorie et dans le total de TVA BT-110.
Comment vérifier que BR-DEC-20 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-DEC-20 sort encore.
À rapprocher
Autres règles du même groupe
Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).
Contrôler une facture Tarifs API (dès 0,10 €) Formule Starter (49 €/mois) Voir l'intégration Tous les codes