Norme EN 16931 · Code BR-DEC-24 (BRDEC24)
BR-DEC-24 : montant d'une remise de ligne à plus de 2 décimales
bloquantBT-136
Signification de BR-DEC-24 (BRDEC24) et correctif
- Ce qui est signalé : montant d'une remise de ligne à plus de 2 décimales (terme
BT-136 (Montant de remise sur la ligne)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ActualAmount - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:Amount - Ce qu'il faut changer : Arrondissez la remise de ligne au centime avant de la déduire, puis recalculez le montant net de la ligne (BT-131).
<!-- Le document qui déclenche BR-DEC-24 -->
<ram:ActualAmount>100.000</ram:ActualAmount>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ActualAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:ActualAmount>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Une remise appliquée à une ligne a un montant (BT-136) que BR-DEC-24 limite à deux décimales. En CII, la valeur est ram:ActualAmount dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge de la ligne à indicateur false ; en UBL, cbc:Amount dans cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge. Une remise en pourcentage calculée sans arrondi produit fréquemment ce dépassement.
Fiche technique de BR-DEC-24
- Code
BR-DEC-24(parfois écritBRDEC24)- Champ du modèle JSON
lines[].allowances[].amount- Terme EN 16931
BT-136, Montant de remise sur la ligne- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ActualAmount- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:Amount- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
<= 2 decimals (e.g. 100.00)- Valeur constatée (exemple)
100.000- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-DEC-24
Arrondissez la remise de ligne au centime avant de la déduire, puis recalculez le montant net de la ligne (BT-131).
Si vous ne corrigez pas : La facture est refusée tant qu'une remise de ligne garde plus de deux décimales.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-DEC-24)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-DEC-24 · BT-136 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ActualAmount -->
<udt:Indicator='false']>
<!-- Rejeté (BR-DEC-24) : <ram:ActualAmount>100.000</ram:ActualAmount> -->
<ram:ActualAmount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</ram:ActualAmount>
</udt:Indicator='false']><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-DEC-24 · BT-136 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:Amount -->
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>
<cbc:Amount><= 2 decimals (e.g. 100.00)</cbc:Amount>
</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-DEC-24 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].allowances[].amount / terme EN 16931 : BT-136 (Montant de remise sur la ligne)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ActualAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:Amount
- Règle contrôlée : Une remise appliquée à une ligne a un montant (BT-136) que BR-DEC-24 limite à deux décimales. En CII, la valeur est ram:ActualAmount dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge de la ligne à indicateur false ; en UBL, cbc:Amount dans cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge. Une remise en pourcentage calculée sans arrondi produit fréquemment ce dépassement.
- Correction attendue : Arrondissez la remise de ligne au centime avant de la déduire, puis recalculez le montant net de la ligne (BT-131). (attendu : <= 2 decimals (e.g. 100.00))
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ActualAmount respecte BR-DEC-24.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-DEC-24 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-DEC-24 (BRDEC24) ?
Signification de BR-DEC-24 (BRDEC24) : Une remise appliquée à une ligne a un montant (BT-136) que BR-DEC-24 limite à deux décimales. En CII, la valeur est ram:ActualAmount dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge de la ligne à indicateur false ; en UBL, cbc:Amount dans cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge. Une remise en pourcentage calculée sans arrondi produit fréquemment ce dépassement. Le contrôle porte sur le champ lines[].allowances[].amount, c'est-à-dire le terme BT-136 (Montant de remise sur la ligne), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture est refusée tant qu'une remise de ligne garde plus de deux décimales.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-DEC-24 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ActualAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:Amount. Arrondissez la remise de ligne au centime avant de la déduire, puis recalculez le montant net de la ligne (BT-131).
Comment vérifier que BR-DEC-24 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-DEC-24 sort encore.
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