BR-G-02 : export hors UE (G) sans numéro de TVA du vendeur

bloquantBT-31

Signification de BR-G-02 (BRG02) et correctif

  • Ce qui est signalé : export hors UE (G) sans numéro de TVA du vendeur (terme BT-31 (Identifiant TVA du vendeur))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
  • Ce qu'il faut changer : Renseignez le numéro de TVA du vendeur dans ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec schemeID VA (CII) ou cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (UBL), ou celui du représentant fiscal.
<!-- Le document qui déclenche BR-G-02 -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur absente ou fautive</ram:ID[@schemeID='VA']>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur attendue par la règle</ram:ID[@schemeID='VA']>

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Une ligne (BG-25) dont BT-151 vaut G, exportation hors de l'Union, impose la présence du numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou de celui de son représentant fiscal (BT-63). Contrairement aux catégories S et E, l'identifiant d'enregistrement fiscal BT-32 n'est pas admis ici : le CII exige un ram:ID avec schemeID VA.

Fiche technique de BR-G-02

Code
BR-G-02 (parfois écrit BRG02)
Champ du modèle JSON
seller.vat_id
Terme EN 16931
BT-31, Identifiant TVA du vendeur
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-G-02

Renseignez le numéro de TVA du vendeur dans ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec schemeID VA (CII) ou cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (UBL), ou celui du représentant fiscal.

Si vous ne corrigez pas : Sans numéro de TVA côté vendeur, la facture d'export est refusée au contrôle EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-G-02)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-G-02 · BT-31 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] -->
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <!-- Rejeté (BR-G-02) : <ram:ID[@schemeID='VA']>valeur absente ou fautive</ram:ID[@schemeID='VA']> -->
  <ram:ID[@schemeID='VA']>valeur attendue par la règle</ram:ID[@schemeID='VA']>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-G-02 · BT-31 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID -->
<cac:PartyTaxScheme>
  <cbc:CompanyID>valeur conforme EN 16931</cbc:CompanyID>
</cac:PartyTaxScheme>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-G-02 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : seller.vat_id / terme EN 16931 : BT-31 (Identifiant TVA du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
- Règle contrôlée : Une ligne (BG-25) dont BT-151 vaut G, exportation hors de l'Union, impose la présence du numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou de celui de son représentant fiscal (BT-63). Contrairement aux catégories S et E, l'identifiant d'enregistrement fiscal BT-32 n'est pas admis ici : le CII exige un ram:ID avec schemeID VA.
- Correction attendue : Renseignez le numéro de TVA du vendeur dans ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec schemeID VA (CII) ou cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (UBL), ou celui du représentant fiscal.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] respecte BR-G-02.

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BR-G-02 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-G-02 (BRG02) ?

Signification de BR-G-02 (BRG02) : Une ligne (BG-25) dont BT-151 vaut G, exportation hors de l'Union, impose la présence du numéro de TVA du vendeur (BT-31) ou de celui de son représentant fiscal (BT-63). Contrairement aux catégories S et E, l'identifiant d'enregistrement fiscal BT-32 n'est pas admis ici : le CII exige un ram:ID avec schemeID VA. Le contrôle porte sur le champ seller.vat_id, c'est-à-dire le terme BT-31 (Identifiant TVA du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Sans numéro de TVA côté vendeur, la facture d'export est refusée au contrôle EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-G-02 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID. Renseignez le numéro de TVA du vendeur dans ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec schemeID VA (CII) ou cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (UBL), ou celui du représentant fiscal.

Comment vérifier que BR-G-02 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-G-02 sort encore.

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