BR-G-09 : montant de TVA non nul dans la ventilation export (G)

bloquantBT-117

Signification de BR-G-09 (BRG09) et correctif

  • Ce qui est signalé : montant de TVA non nul dans la ventilation export (G) (terme BT-117 (Montant de TVA de la catégorie))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
  • Ce qu'il faut changer : Fixez le montant de TVA de la ventilation G à 0, puis reportez la correction sur le total de TVA du document et sur le TTC.
<!-- Le document qui déclenche BR-G-09 -->
<ram:CalculatedAmount>valeur absente ou fautive</ram:CalculatedAmount>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>

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L'entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) dont le code BT-118 est G doit avoir un montant de TVA (BT-117) à zéro. Une taxe non nulle à cet endroit révèle en général un calcul fait avant le changement de catégorie. Le montant se trouve dans ram:CalculatedAmount (CII) ou cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount (UBL).

Fiche technique de BR-G-09

Code
BR-G-09 (parfois écrit BRG09)
Champ du modèle JSON
vat_breakdown[].tax_amount
Terme EN 16931
BT-117, Montant de TVA de la catégorie
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur attendue
0.00
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-G-09

Fixez le montant de TVA de la ventilation G à 0, puis reportez la correction sur le total de TVA du document et sur le TTC.

Si vous ne corrigez pas : Un montant de taxe dans la catégorie export empêche la facture de passer le contrôle EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-G-09)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-G-09 · BT-117 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-G-09) : <ram:CalculatedAmount>valeur absente ou fautive</ram:CalculatedAmount> -->
  <ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-G-09 · BT-117 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxAmount>0.00</cbc:TaxAmount>
</cac:TaxSubtotal>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-G-09 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[].tax_amount / terme EN 16931 : BT-117 (Montant de TVA de la catégorie)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
- Règle contrôlée : L'entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) dont le code BT-118 est G doit avoir un montant de TVA (BT-117) à zéro. Une taxe non nulle à cet endroit révèle en général un calcul fait avant le changement de catégorie. Le montant se trouve dans ram:CalculatedAmount (CII) ou cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount (UBL).
- Correction attendue : Fixez le montant de TVA de la ventilation G à 0, puis reportez la correction sur le total de TVA du document et sur le TTC. (attendu : 0.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount respecte BR-G-09.

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BR-G-09 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-G-09 (BRG09) ?

Signification de BR-G-09 (BRG09) : L'entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) dont le code BT-118 est G doit avoir un montant de TVA (BT-117) à zéro. Une taxe non nulle à cet endroit révèle en général un calcul fait avant le changement de catégorie. Le montant se trouve dans ram:CalculatedAmount (CII) ou cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount (UBL). Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[].tax_amount, c'est-à-dire le terme BT-117 (Montant de TVA de la catégorie), et relève du référentiel Norme EN 16931. Un montant de taxe dans la catégorie export empêche la facture de passer le contrôle EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-G-09 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount. Fixez le montant de TVA de la ventilation G à 0, puis reportez la correction sur le total de TVA du document et sur le TTC.

Comment vérifier que BR-G-09 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-G-09 sort encore.

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