Norme EN 16931
BR-G-08 : base du sous-total export (G) incohérente
bloquant réparable automatiquement
La règle BR-G-08 compare la base imposable du sous-total de catégorie G (BT-116) à la somme des lignes qui portent cette catégorie et ce taux. Pour une exportation, cette base justifie l'exonération de TVA au titre de l'article 262 I du CGI : un écart avec les lignes fragilise la justification en cas de contrôle. Ici, le sous-total indique 18 900,00 alors que les lignes totalisent 0,00.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-G-08- Champ concerné
vat_breakdown[0].taxable_amount- Terme de la norme
BT-116- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Valeur attendue
0.00- Valeur constatée (exemple)
18900.00- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie G, ou corrigez les lignes si le sous-total reflète la réalité.
Si vous ne corrigez pas : L'écart entre lignes et sous-total provoque le rejet de la facture et affaiblit la justification de l'exonération.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
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Contrôler une facture sur ce point
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