BR-O-02 : numéro de TVA présent avec une ligne hors champ (O)

bloquantBT-31

Signification de BR-O-02 (BRO02) et correctif

  • Ce qui est signalé : numéro de TVA présent avec une ligne hors champ (O) (terme BT-31 (Identifiant TVA du vendeur))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
  • Ce qu'il faut changer : Si l'opération est vraiment hors du champ de la TVA, supprimez ces numéros de TVA de la facture. Si vous voulez les garder, c'est que l'opération est exonérée et non hors champ : utilisez alors la catégorie E avec son motif d'exonération.
<!-- Le document qui déclenche BR-O-02 -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur absente ou fautive</ram:ID[@schemeID='VA']>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur attendue par la règle</ram:ID[@schemeID='VA']>

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La catégorie O fonctionne à l'inverse des autres : une ligne (BG-25) classée O dans BT-151 interdit la présence du numéro de TVA du vendeur (BT-31), de celui de son représentant fiscal (BT-63) et de celui de l'acheteur (BT-48). En CII, le contrôle échoue dès qu'un ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID de schemeID VA figure sous le vendeur, le représentant ou l'acheteur. Un identifiant d'enregistrement fiscal (schemeID FC) n'est pas visé.

Fiche technique de BR-O-02

Code
BR-O-02 (parfois écrit BRO02)
Champ du modèle JSON
seller.vat_id
Terme EN 16931
BT-31, Identifiant TVA du vendeur
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-O-02

Si l'opération est vraiment hors du champ de la TVA, supprimez ces numéros de TVA de la facture. Si vous voulez les garder, c'est que l'opération est exonérée et non hors champ : utilisez alors la catégorie E avec son motif d'exonération.

Si vous ne corrigez pas : Le mélange d'une ligne O et d'un numéro de TVA fait rejeter la facture au contrôle EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-O-02)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-O-02 · BT-31 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] -->
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <!-- Rejeté (BR-O-02) : <ram:ID[@schemeID='VA']>valeur absente ou fautive</ram:ID[@schemeID='VA']> -->
  <ram:ID[@schemeID='VA']>valeur attendue par la règle</ram:ID[@schemeID='VA']>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-O-02 · BT-31 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID -->
<cac:PartyTaxScheme>
  <cbc:CompanyID>valeur conforme EN 16931</cbc:CompanyID>
</cac:PartyTaxScheme>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-O-02 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : seller.vat_id / terme EN 16931 : BT-31 (Identifiant TVA du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
- Règle contrôlée : La catégorie O fonctionne à l'inverse des autres : une ligne (BG-25) classée O dans BT-151 interdit la présence du numéro de TVA du vendeur (BT-31), de celui de son représentant fiscal (BT-63) et de celui de l'acheteur (BT-48). En CII, le contrôle échoue dès qu'un ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID de schemeID VA figure sous le vendeur, le représentant ou l'acheteur. Un identifiant d'enregistrement fiscal (schemeID FC) n'est pas visé.
- Correction attendue : Si l'opération est vraiment hors du champ de la TVA, supprimez ces numéros de TVA de la facture. Si vous voulez les garder, c'est que l'opération est exonérée et non hors champ : utilisez alors la catégorie E avec son motif d'exonération.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] respecte BR-O-02.

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BR-O-02 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-O-02 (BRO02) ?

Signification de BR-O-02 (BRO02) : La catégorie O fonctionne à l'inverse des autres : une ligne (BG-25) classée O dans BT-151 interdit la présence du numéro de TVA du vendeur (BT-31), de celui de son représentant fiscal (BT-63) et de celui de l'acheteur (BT-48). En CII, le contrôle échoue dès qu'un ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID de schemeID VA figure sous le vendeur, le représentant ou l'acheteur. Un identifiant d'enregistrement fiscal (schemeID FC) n'est pas visé. Le contrôle porte sur le champ seller.vat_id, c'est-à-dire le terme BT-31 (Identifiant TVA du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le mélange d'une ligne O et d'un numéro de TVA fait rejeter la facture au contrôle EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-O-02 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID. Si l'opération est vraiment hors du champ de la TVA, supprimez ces numéros de TVA de la facture. Si vous voulez les garder, c'est que l'opération est exonérée et non hors champ : utilisez alors la catégorie E avec son motif d'exonération.

Comment vérifier que BR-O-02 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-O-02 sort encore.

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