Norme EN 16931 · Code BR-G-06 (BRG06)
BR-G-06 : remise globale export (G) avec un taux de TVA positif
bloquantBT-96
Signification de BR-G-06 (BRG06) et correctif
- Ce qui est signalé : remise globale export (G) avec un taux de TVA positif (terme
BT-96 (Taux de TVA de la remise)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent - Ce qu'il faut changer : Remplacez la valeur de ram:RateApplicablePercent (CII) ou de cbc:Percent sous cac:TaxCategory (UBL) par 0 sur cette remise.
<!-- Le document qui déclenche BR-G-06 -->
<ram:RateApplicablePercent>valeur absente ou fautive</ram:RateApplicablePercent>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Une remise au niveau document (BG-20) dont le code BT-95 vaut G doit présenter un taux de TVA de remise (BT-96) égal à zéro. Le contrôle lit ram:RateApplicablePercent dans le ram:CategoryTradeTax de la remise (ChargeIndicator à false). La base export reste ainsi cohérente entre lignes, remises et récapitulatif.
Fiche technique de BR-G-06
- Code
BR-G-06(parfois écritBRG06)- Champ du modèle JSON
allowances[].vat_rate- Terme EN 16931
BT-96, Taux de TVA de la remise- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
0.00- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-G-06
Remplacez la valeur de ram:RateApplicablePercent (CII) ou de cbc:Percent sous cac:TaxCategory (UBL) par 0 sur cette remise.
Si vous ne corrigez pas : Le taux non nul sur la remise export suffit à faire échouer la validation EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-G-06)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-G-06 · BT-96 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent -->
<ram:CategoryTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-G-06) : <ram:RateApplicablePercent>valeur absente ou fautive</ram:RateApplicablePercent> -->
<ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:CategoryTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-G-06 · BT-96 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent -->
<cac:TaxCategory>
<cbc:Percent>0.00</cbc:Percent>
</cac:TaxCategory>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-G-06 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : allowances[].vat_rate / terme EN 16931 : BT-96 (Taux de TVA de la remise)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent
- Règle contrôlée : Une remise au niveau document (BG-20) dont le code BT-95 vaut G doit présenter un taux de TVA de remise (BT-96) égal à zéro. Le contrôle lit ram:RateApplicablePercent dans le ram:CategoryTradeTax de la remise (ChargeIndicator à false). La base export reste ainsi cohérente entre lignes, remises et récapitulatif.
- Correction attendue : Remplacez la valeur de ram:RateApplicablePercent (CII) ou de cbc:Percent sous cac:TaxCategory (UBL) par 0 sur cette remise. (attendu : 0.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent respecte BR-G-06.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-G-06 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-G-06 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-G-06 (BRG06) ?
Signification de BR-G-06 (BRG06) : Une remise au niveau document (BG-20) dont le code BT-95 vaut G doit présenter un taux de TVA de remise (BT-96) égal à zéro. Le contrôle lit ram:RateApplicablePercent dans le ram:CategoryTradeTax de la remise (ChargeIndicator à false). La base export reste ainsi cohérente entre lignes, remises et récapitulatif. Le contrôle porte sur le champ allowances[].vat_rate, c'est-à-dire le terme BT-96 (Taux de TVA de la remise), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le taux non nul sur la remise export suffit à faire échouer la validation EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-G-06 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Remplacez la valeur de ram:RateApplicablePercent (CII) ou de cbc:Percent sous cac:TaxCategory (UBL) par 0 sur cette remise.
Comment vérifier que BR-G-06 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-G-06 sort encore.
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