BR-O-03 : remise globale hors champ (O) et numéro de TVA sur la facture

bloquantBT-95

Signification de BR-O-03 (BRO03) et correctif

  • Ce qui est signalé : remise globale hors champ (O) et numéro de TVA sur la facture (terme BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID
  • Ce qu'il faut changer : Retirez les ram:ID de schemeID VA (CII) ou les cbc:CompanyID de TVA (UBL) des parties concernées, ou donnez à la remise la catégorie qui correspond réellement aux lignes qu'elle réduit.
<!-- Le document qui déclenche BR-O-03 -->
<ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>

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Si une remise au niveau document (BG-20) porte le code O dans BT-95, la facture ne doit contenir ni BT-31, ni BT-63, ni BT-48. La présence d'une seule remise hors champ suffit à déclencher l'interdiction pour tout le document. La remise se lit dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge avec ChargeIndicator à false.

Fiche technique de BR-O-03

Code
BR-O-03 (parfois écrit BRO03)
Champ du modèle JSON
allowances[].vat_category
Terme EN 16931
BT-95, Code de catégorie de TVA de la remise
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-O-03

Retirez les ram:ID de schemeID VA (CII) ou les cbc:CompanyID de TVA (UBL) des parties concernées, ou donnez à la remise la catégorie qui correspond réellement aux lignes qu'elle réduit.

Si vous ne corrigez pas : Cette remise O combinée à un numéro de TVA bloque la facture au contrôle EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-O-03)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-O-03 · BT-95 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode -->
<ram:CategoryTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-O-03) : <ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode> -->
  <ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>
</ram:CategoryTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-O-03 · BT-95 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID -->
<cac:TaxCategory>
  <cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:TaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-O-03 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : allowances[].vat_category / terme EN 16931 : BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID
- Règle contrôlée : Si une remise au niveau document (BG-20) porte le code O dans BT-95, la facture ne doit contenir ni BT-31, ni BT-63, ni BT-48. La présence d'une seule remise hors champ suffit à déclencher l'interdiction pour tout le document. La remise se lit dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge avec ChargeIndicator à false.
- Correction attendue : Retirez les ram:ID de schemeID VA (CII) ou les cbc:CompanyID de TVA (UBL) des parties concernées, ou donnez à la remise la catégorie qui correspond réellement aux lignes qu'elle réduit.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode respecte BR-O-03.

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BR-O-03 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-O-03 (BRO03) ?

Signification de BR-O-03 (BRO03) : Si une remise au niveau document (BG-20) porte le code O dans BT-95, la facture ne doit contenir ni BT-31, ni BT-63, ni BT-48. La présence d'une seule remise hors champ suffit à déclencher l'interdiction pour tout le document. La remise se lit dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge avec ChargeIndicator à false. Le contrôle porte sur le champ allowances[].vat_category, c'est-à-dire le terme BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise), et relève du référentiel Norme EN 16931. Cette remise O combinée à un numéro de TVA bloque la facture au contrôle EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-O-03 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID. Retirez les ram:ID de schemeID VA (CII) ou les cbc:CompanyID de TVA (UBL) des parties concernées, ou donnez à la remise la catégorie qui correspond réellement aux lignes qu'elle réduit.

Comment vérifier que BR-O-03 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-O-03 sort encore.

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