BR-O-07 : frais globaux hors champ (O) avec un élément de taux

bloquantBT-103

Signification de BR-O-07 (BRO07) et correctif

  • Ce qui est signalé : frais globaux hors champ (O) avec un élément de taux (terme BT-103 (Taux de TVA des frais))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent
  • Ce qu'il faut changer : Retirez entièrement ram:RateApplicablePercent (CII) ou cbc:Percent (UBL) de ces frais ; beaucoup de générateurs l'écrivent à 0 par défaut, il faut alors adapter le gabarit.
<!-- Le document qui déclenche BR-O-07 -->
<ram:RateApplicablePercent>valeur absente ou fautive</ram:RateApplicablePercent>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:RateApplicablePercent>valeur attendue par la règle</ram:RateApplicablePercent>

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Une charge au niveau document (BG-21) dont le code BT-102 vaut O ne doit pas contenir de taux de TVA des frais (BT-103). Le contrôle porte sur l'existence de l'élément, pas sur sa valeur. En CII il s'agit de ram:RateApplicablePercent dans le ram:CategoryTradeTax des frais, en UBL de cbc:Percent.

Fiche technique de BR-O-07

Code
BR-O-07 (parfois écrit BRO07)
Champ du modèle JSON
charges[].vat_rate
Terme EN 16931
BT-103, Taux de TVA des frais
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-O-07

Retirez entièrement ram:RateApplicablePercent (CII) ou cbc:Percent (UBL) de ces frais ; beaucoup de générateurs l'écrivent à 0 par défaut, il faut alors adapter le gabarit.

Si vous ne corrigez pas : Un taux présent sur ces frais hors champ entraîne le rejet par le Schematron EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-O-07)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-O-07 · BT-103 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent -->
<ram:CategoryTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-O-07) : <ram:RateApplicablePercent>valeur absente ou fautive</ram:RateApplicablePercent> -->
  <ram:RateApplicablePercent>valeur attendue par la règle</ram:RateApplicablePercent>
</ram:CategoryTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-O-07 · BT-103 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent -->
<cac:TaxCategory>
  <cbc:Percent>valeur conforme EN 16931</cbc:Percent>
</cac:TaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-O-07 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : charges[].vat_rate / terme EN 16931 : BT-103 (Taux de TVA des frais)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent
- Règle contrôlée : Une charge au niveau document (BG-21) dont le code BT-102 vaut O ne doit pas contenir de taux de TVA des frais (BT-103). Le contrôle porte sur l'existence de l'élément, pas sur sa valeur. En CII il s'agit de ram:RateApplicablePercent dans le ram:CategoryTradeTax des frais, en UBL de cbc:Percent.
- Correction attendue : Retirez entièrement ram:RateApplicablePercent (CII) ou cbc:Percent (UBL) de ces frais ; beaucoup de générateurs l'écrivent à 0 par défaut, il faut alors adapter le gabarit.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent respecte BR-O-07.

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BR-O-07 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-O-07 (BRO07) ?

Signification de BR-O-07 (BRO07) : Une charge au niveau document (BG-21) dont le code BT-102 vaut O ne doit pas contenir de taux de TVA des frais (BT-103). Le contrôle porte sur l'existence de l'élément, pas sur sa valeur. En CII il s'agit de ram:RateApplicablePercent dans le ram:CategoryTradeTax des frais, en UBL de cbc:Percent. Le contrôle porte sur le champ charges[].vat_rate, c'est-à-dire le terme BT-103 (Taux de TVA des frais), et relève du référentiel Norme EN 16931. Un taux présent sur ces frais hors champ entraîne le rejet par le Schematron EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-O-07 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Retirez entièrement ram:RateApplicablePercent (CII) ou cbc:Percent (UBL) de ces frais ; beaucoup de générateurs l'écrivent à 0 par défaut, il faut alors adapter le gabarit.

Comment vérifier que BR-O-07 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-O-07 sort encore.

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