BR-IC-12 : pays de livraison (BT-80) absent en intracommunautaire

bloquantBT-80

Signification de BR-IC-12 (BRIC12) et correctif

  • Ce qui est signalé : pays de livraison (BT-80) absent en intracommunautaire (terme BT-80 (Code pays de livraison))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:Country/cbc:IdentificationCode
  • Ce qu'il faut changer : Ajoutez une adresse de livraison avec le code pays ISO à deux lettres du pays de destination (DE, BE, IT...) dans ram:CountryID (CII) ou cbc:IdentificationCode (UBL).
<!-- Le document qui déclenche BR-IC-12 -->
<ram:CountryID>valeur absente ou fautive</ram:CountryID>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CountryID>valeur attendue par la règle</ram:CountryID>

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Dès que le récapitulatif de TVA (BG-23) contient une entrée de catégorie K, la facture doit préciser le pays où les biens sont livrés (BT-80). C'est ce code qui montre que la marchandise part vers un autre État membre. En CII, le Schematron cherche ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID ; en UBL, cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:Country/cbc:IdentificationCode.

Fiche technique de BR-IC-12

Code
BR-IC-12 (parfois écrit BRIC12)
Champ du modèle JSON
delivery_address.country
Terme EN 16931
BT-80, Code pays de livraison
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:Country/cbc:IdentificationCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-IC-12

Ajoutez une adresse de livraison avec le code pays ISO à deux lettres du pays de destination (DE, BE, IT...) dans ram:CountryID (CII) ou cbc:IdentificationCode (UBL).

Si vous ne corrigez pas : Sans pays de livraison, la facture intracommunautaire est refusée au contrôle EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-IC-12)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-IC-12 · BT-80 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID -->
<ram:PostalTradeAddress>
  <!-- Rejeté (BR-IC-12) : <ram:CountryID>valeur absente ou fautive</ram:CountryID> -->
  <ram:CountryID>valeur attendue par la règle</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-IC-12 · BT-80 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:Country/cbc:IdentificationCode -->
<cac:Country>
  <cbc:IdentificationCode>valeur conforme EN 16931</cbc:IdentificationCode>
</cac:Country>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-IC-12 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : delivery_address.country / terme EN 16931 : BT-80 (Code pays de livraison)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:Country/cbc:IdentificationCode
- Règle contrôlée : Dès que le récapitulatif de TVA (BG-23) contient une entrée de catégorie K, la facture doit préciser le pays où les biens sont livrés (BT-80). C'est ce code qui montre que la marchandise part vers un autre État membre. En CII, le Schematron cherche ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID ; en UBL, cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:Country/cbc:IdentificationCode.
- Correction attendue : Ajoutez une adresse de livraison avec le code pays ISO à deux lettres du pays de destination (DE, BE, IT...) dans ram:CountryID (CII) ou cbc:IdentificationCode (UBL).
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID respecte BR-IC-12.

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BR-IC-12 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-IC-12 (BRIC12) ?

Signification de BR-IC-12 (BRIC12) : Dès que le récapitulatif de TVA (BG-23) contient une entrée de catégorie K, la facture doit préciser le pays où les biens sont livrés (BT-80). C'est ce code qui montre que la marchandise part vers un autre État membre. En CII, le Schematron cherche ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID ; en UBL, cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:Country/cbc:IdentificationCode. Le contrôle porte sur le champ delivery_address.country, c'est-à-dire le terme BT-80 (Code pays de livraison), et relève du référentiel Norme EN 16931. Sans pays de livraison, la facture intracommunautaire est refusée au contrôle EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-IC-12 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cac:Country/cbc:IdentificationCode. Ajoutez une adresse de livraison avec le code pays ISO à deux lettres du pays de destination (DE, BE, IT...) dans ram:CountryID (CII) ou cbc:IdentificationCode (UBL).

Comment vérifier que BR-IC-12 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-IC-12 sort encore.

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