CII-SR-012 : paramètre MessageStandard présent dans le contexte CII

avertissement

Signification de CII-SR-012 (CIISR012) et correctif

  • Ce qui est signalé : paramètre MessageStandard présent dans le contexte CII
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice
  • Ce qu'il faut changer : Supprimez l'élément MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter du bloc ExchangedDocumentContext, en conservant GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter et son ID.
<!-- Le document qui déclenche CII-SR-012 -->
<ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter>valeur absente ou fautive</ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter>valeur attendue par la règle</ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter>

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CII-SR-012 est un contrôle de syntaxe du Schematron EN 16931 pour CII. Il vérifie que le bloc rsm:ExchangedDocumentContext ne contient pas d'élément ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter : cet élément existe dans le schéma UN/CEFACT, mais la norme EN 16931 ne l'utilise pas. Dans ce bloc, elle attend l'identifiant de spécification (BT-24) et, en option, le type de processus métier (BT-23). La règle ne porte pas sur la date d'émission.

Fiche technique de CII-SR-012

Code
CII-SR-012 (parfois écrit CIISR012)
Champ du modèle JSON
ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice
Gravité
Avertissement
Référentiel
Factur-X 1.09.2 / EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger CII-SR-012

Supprimez l'élément MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter du bloc ExchangedDocumentContext, en conservant GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter et son ID.

Si vous ne corrigez pas : Il s'agit d'un avertissement : la facture n'est pas bloquée, le XML gagne seulement à s'en tenir à ce que la norme prévoit.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (CII-SR-012)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour CII-SR-012 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter -->
<rsm:ExchangedDocumentContext>
  <!-- Rejeté (CII-SR-012) : <ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter>valeur absente ou fautive</ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter> -->
  <ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter>valeur attendue par la règle</ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter>
</rsm:ExchangedDocumentContext>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour CII-SR-012 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice -->
<ubl:Invoice>
  <ubl:Invoice>valeur conforme EN 16931</ubl:Invoice>
</ubl:Invoice>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie CII-SR-012 (Norme EN 16931, gravité : avertissement).
- Champ du modèle : ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice
- Règle contrôlée : CII-SR-012 est un contrôle de syntaxe du Schematron EN 16931 pour CII. Il vérifie que le bloc rsm:ExchangedDocumentContext ne contient pas d'élément ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter : cet élément existe dans le schéma UN/CEFACT, mais la norme EN 16931 ne l'utilise pas. Dans ce bloc, elle attend l'identifiant de spécification (BT-24) et, en option, le type de processus métier (BT-23). La règle ne porte pas sur la date d'émission.
- Correction attendue : Supprimez l'élément MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter du bloc ExchangedDocumentContext, en conservant GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter et son ID.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter respecte CII-SR-012.

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CII-SR-012 en trois questions

Quelle est la signification de la règle CII-SR-012 (CIISR012) ?

Signification de CII-SR-012 (CIISR012) : CII-SR-012 est un contrôle de syntaxe du Schematron EN 16931 pour CII. Il vérifie que le bloc rsm:ExchangedDocumentContext ne contient pas d'élément ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter : cet élément existe dans le schéma UN/CEFACT, mais la norme EN 16931 ne l'utilise pas. Dans ce bloc, elle attend l'identifiant de spécification (BT-24) et, en option, le type de processus métier (BT-23). La règle ne porte pas sur la date d'émission. Le contrôle porte sur le champ ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter, et relève du référentiel Norme EN 16931. Il s'agit d'un avertissement : la facture n'est pas bloquée, le XML gagne seulement à s'en tenir à ce que la norme prévoit.

Où se trouve l'élément à corriger pour CII-SR-012 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice. Supprimez l'élément MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter du bloc ExchangedDocumentContext, en conservant GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter et son ID.

Comment vérifier que CII-SR-012 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si CII-SR-012 sort encore.

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