Norme EN 16931 · Code CII-SR-012 (CIISR012)
CII-SR-012 : paramètre MessageStandard présent dans le contexte CII
avertissement
Signification de CII-SR-012 (CIISR012) et correctif
- Ce qui est signalé : paramètre MessageStandard présent dans le contexte CII
- Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice - Ce qu'il faut changer : Supprimez l'élément MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter du bloc ExchangedDocumentContext, en conservant GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter et son ID.
<!-- Le document qui déclenche CII-SR-012 -->
<ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter>valeur absente ou fautive</ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter>valeur attendue par la règle</ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
CII-SR-012 est un contrôle de syntaxe du Schematron EN 16931 pour CII. Il vérifie que le bloc rsm:ExchangedDocumentContext ne contient pas d'élément ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter : cet élément existe dans le schéma UN/CEFACT, mais la norme EN 16931 ne l'utilise pas. Dans ce bloc, elle attend l'identifiant de spécification (BT-24) et, en option, le type de processus métier (BT-23). La règle ne porte pas sur la date d'émission.
Fiche technique de CII-SR-012
- Code
CII-SR-012(parfois écritCIISR012)- Champ du modèle JSON
ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice- Gravité
- Avertissement
- Référentiel
- Factur-X 1.09.2 / EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger CII-SR-012
Supprimez l'élément MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter du bloc ExchangedDocumentContext, en conservant GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter et son ID.
Si vous ne corrigez pas : Il s'agit d'un avertissement : la facture n'est pas bloquée, le XML gagne seulement à s'en tenir à ce que la norme prévoit.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (CII-SR-012)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour CII-SR-012 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter -->
<rsm:ExchangedDocumentContext>
<!-- Rejeté (CII-SR-012) : <ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter>valeur absente ou fautive</ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter> -->
<ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter>valeur attendue par la règle</ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter>
</rsm:ExchangedDocumentContext><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour CII-SR-012 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice -->
<ubl:Invoice>
<ubl:Invoice>valeur conforme EN 16931</ubl:Invoice>
</ubl:Invoice>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie CII-SR-012 (Norme EN 16931, gravité : avertissement).
- Champ du modèle : ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice
- Règle contrôlée : CII-SR-012 est un contrôle de syntaxe du Schematron EN 16931 pour CII. Il vérifie que le bloc rsm:ExchangedDocumentContext ne contient pas d'élément ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter : cet élément existe dans le schéma UN/CEFACT, mais la norme EN 16931 ne l'utilise pas. Dans ce bloc, elle attend l'identifiant de spécification (BT-24) et, en option, le type de processus métier (BT-23). La règle ne porte pas sur la date d'émission.
- Correction attendue : Supprimez l'élément MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter du bloc ExchangedDocumentContext, en conservant GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter et son ID.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter respecte CII-SR-012.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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CII-SR-012 en trois questions
Quelle est la signification de la règle CII-SR-012 (CIISR012) ?
Signification de CII-SR-012 (CIISR012) : CII-SR-012 est un contrôle de syntaxe du Schematron EN 16931 pour CII. Il vérifie que le bloc rsm:ExchangedDocumentContext ne contient pas d'élément ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter : cet élément existe dans le schéma UN/CEFACT, mais la norme EN 16931 ne l'utilise pas. Dans ce bloc, elle attend l'identifiant de spécification (BT-24) et, en option, le type de processus métier (BT-23). La règle ne porte pas sur la date d'émission. Le contrôle porte sur le champ ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter, et relève du référentiel Norme EN 16931. Il s'agit d'un avertissement : la facture n'est pas bloquée, le XML gagne seulement à s'en tenir à ce que la norme prévoit.
Où se trouve l'élément à corriger pour CII-SR-012 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice. Supprimez l'élément MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter du bloc ExchangedDocumentContext, en conservant GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter et son ID.
Comment vérifier que CII-SR-012 a disparu ?
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