CII-SR-472 : bloc CategoryTradeTax répété dans une remise ou des frais

bloquantBT-96

Signification de CII-SR-472 (CIISR472) et correctif

  • Ce qui est signalé : bloc CategoryTradeTax répété dans une remise ou des frais (terme BT-96 (Taux de TVA de la remise au niveau document))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent
  • Ce qu'il faut changer : Ne gardez qu'un CategoryTradeTax par remise ou par frais. Si le montant concerne plusieurs taux, scindez-le en plusieurs SpecifiedTradeAllowanceCharge, un par catégorie et par taux, chacun avec son RateApplicablePercent.
<!-- Le document qui déclenche CII-SR-472 -->
<ram:RateApplicablePercent>valeur absente ou fautive</ram:RateApplicablePercent>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:RateApplicablePercent>valeur attendue par la règle</ram:RateApplicablePercent>

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Le texte de CII-SR-472 indique que chaque remise (BG-20) ou frais (BG-21) devrait porter un taux de TVA (BT-96). Le test exécuté est plus étroit : il échoue quand un même ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge contient plus d'un bloc ram:CategoryTradeTax. Une remise ou des frais n'ont qu'une catégorie et un taux de TVA ; s'ils couvrent deux taux, il faut deux blocs distincts.

Fiche technique de CII-SR-472

Code
CII-SR-472 (parfois écrit CIISR472)
Champ du modèle JSON
allowances[].vat_rate
Terme EN 16931
BT-96, Taux de TVA de la remise au niveau document
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
Factur-X 1.09.2 / EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger CII-SR-472

Ne gardez qu'un CategoryTradeTax par remise ou par frais. Si le montant concerne plusieurs taux, scindez-le en plusieurs SpecifiedTradeAllowanceCharge, un par catégorie et par taux, chacun avec son RateApplicablePercent.

Si vous ne corrigez pas : Le Schematron déclare cette assertion fatale : la facture est rejetée tant que le bloc est répété.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (CII-SR-472)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour CII-SR-472 · BT-96 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent -->
<ram:CategoryTradeTax>
  <!-- Rejeté (CII-SR-472) : <ram:RateApplicablePercent>valeur absente ou fautive</ram:RateApplicablePercent> -->
  <ram:RateApplicablePercent>valeur attendue par la règle</ram:RateApplicablePercent>
</ram:CategoryTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour CII-SR-472 · BT-96 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent -->
<cac:TaxCategory>
  <cbc:Percent>valeur conforme EN 16931</cbc:Percent>
</cac:TaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie CII-SR-472 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : allowances[].vat_rate / terme EN 16931 : BT-96 (Taux de TVA de la remise au niveau document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent
- Règle contrôlée : Le texte de CII-SR-472 indique que chaque remise (BG-20) ou frais (BG-21) devrait porter un taux de TVA (BT-96). Le test exécuté est plus étroit : il échoue quand un même ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge contient plus d'un bloc ram:CategoryTradeTax. Une remise ou des frais n'ont qu'une catégorie et un taux de TVA ; s'ils couvrent deux taux, il faut deux blocs distincts.
- Correction attendue : Ne gardez qu'un CategoryTradeTax par remise ou par frais. Si le montant concerne plusieurs taux, scindez-le en plusieurs SpecifiedTradeAllowanceCharge, un par catégorie et par taux, chacun avec son RateApplicablePercent.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent respecte CII-SR-472.

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CII-SR-472 en trois questions

Quelle est la signification de la règle CII-SR-472 (CIISR472) ?

Signification de CII-SR-472 (CIISR472) : Le texte de CII-SR-472 indique que chaque remise (BG-20) ou frais (BG-21) devrait porter un taux de TVA (BT-96). Le test exécuté est plus étroit : il échoue quand un même ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge contient plus d'un bloc ram:CategoryTradeTax. Une remise ou des frais n'ont qu'une catégorie et un taux de TVA ; s'ils couvrent deux taux, il faut deux blocs distincts. Le contrôle porte sur le champ allowances[].vat_rate, c'est-à-dire le terme BT-96 (Taux de TVA de la remise au niveau document), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le Schematron déclare cette assertion fatale : la facture est rejetée tant que le bloc est répété.

Où se trouve l'élément à corriger pour CII-SR-472 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Ne gardez qu'un CategoryTradeTax par remise ou par frais. Si le montant concerne plusieurs taux, scindez-le en plusieurs SpecifiedTradeAllowanceCharge, un par catégorie et par taux, chacun avec son RateApplicablePercent.

Comment vérifier que CII-SR-472 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si CII-SR-472 sort encore.

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