CII-SR-463 : indicateur ChargeIndicator absent d'une remise ou de frais

bloquantBG-20

Signification de CII-SR-463 (CIISR463) et correctif

  • Ce qui est signalé : indicateur ChargeIndicator absent d'une remise ou de frais (terme BG-20 (Remises au niveau du document))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']
  • Ce qu'il faut changer : Ajoutez dans chaque bloc un élément ChargeIndicator contenant un udt:Indicator à false pour une remise, ou à true pour des frais.
<!-- Le document qui déclenche CII-SR-463 -->
<udt:Indicator='false']>valeur absente ou fautive</udt:Indicator='false']>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<udt:Indicator='false']>valeur attendue par la règle</udt:Indicator='false']>

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En CII, remises et frais partagent le même élément, ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge ; seul ram:ChargeIndicator dit s'il s'agit d'une remise (BG-20) ou de frais (BG-21). CII-SR-463 exige donc cet indicateur dans chaque bloc SpecifiedTradeAllowanceCharge du document, où qu'il se trouve. Sans lui, impossible de savoir si le montant s'ajoute ou se retranche.

Fiche technique de CII-SR-463

Code
CII-SR-463 (parfois écrit CIISR463)
Champ du modèle JSON
allowances
Terme EN 16931
BG-20, Remises au niveau du document
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
Factur-X 1.09.2 / EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger CII-SR-463

Ajoutez dans chaque bloc un élément ChargeIndicator contenant un udt:Indicator à false pour une remise, ou à true pour des frais.

Si vous ne corrigez pas : La règle est bloquante : sans indicateur, le Schematron EN 16931 rejette le fichier.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (CII-SR-463)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour CII-SR-463 · BG-20 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false'] -->
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator>
  <!-- Rejeté (CII-SR-463) : <udt:Indicator='false']>valeur absente ou fautive</udt:Indicator='false']> -->
  <udt:Indicator='false']>valeur attendue par la règle</udt:Indicator='false']>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour CII-SR-463 · BG-20 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false'] -->
<ubl:Invoice>
  <cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>valeur conforme EN 16931</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>
</ubl:Invoice>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie CII-SR-463 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : allowances / terme EN 16931 : BG-20 (Remises au niveau du document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']
- Règle contrôlée : En CII, remises et frais partagent le même élément, ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge ; seul ram:ChargeIndicator dit s'il s'agit d'une remise (BG-20) ou de frais (BG-21). CII-SR-463 exige donc cet indicateur dans chaque bloc SpecifiedTradeAllowanceCharge du document, où qu'il se trouve. Sans lui, impossible de savoir si le montant s'ajoute ou se retranche.
- Correction attendue : Ajoutez dans chaque bloc un élément ChargeIndicator contenant un udt:Indicator à false pour une remise, ou à true pour des frais.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false'] respecte CII-SR-463.

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CII-SR-463 en trois questions

Quelle est la signification de la règle CII-SR-463 (CIISR463) ?

Signification de CII-SR-463 (CIISR463) : En CII, remises et frais partagent le même élément, ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge ; seul ram:ChargeIndicator dit s'il s'agit d'une remise (BG-20) ou de frais (BG-21). CII-SR-463 exige donc cet indicateur dans chaque bloc SpecifiedTradeAllowanceCharge du document, où qu'il se trouve. Sans lui, impossible de savoir si le montant s'ajoute ou se retranche. Le contrôle porte sur le champ allowances, c'est-à-dire le terme BG-20 (Remises au niveau du document), et relève du référentiel Norme EN 16931. La règle est bloquante : sans indicateur, le Schematron EN 16931 rejette le fichier.

Où se trouve l'élément à corriger pour CII-SR-463 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']. Ajoutez dans chaque bloc un élément ChargeIndicator contenant un udt:Indicator à false pour une remise, ou à true pour des frais.

Comment vérifier que CII-SR-463 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si CII-SR-463 sort encore.

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