Norme EN 16931 · Code CII-SR-465 (CIISR465)
CII-SR-465 : contact vendeur avec nom de personne et nom de service
avertissementBT-41
Signification de CII-SR-465 (CIISR465) et correctif
- Ce qui est signalé : contact vendeur avec nom de personne et nom de service (terme
BT-41 (Point de contact du vendeur)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name - Ce qu'il faut changer : Gardez un seul des deux éléments dans DefinedTradeContact : PersonName pour une personne, DepartmentName pour un service. Le téléphone et l'adresse e-mail du contact peuvent rester.
<!-- Le document qui déclenche CII-SR-465 -->
<ram:PersonName>valeur absente ou fautive</ram:PersonName>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:PersonName>valeur attendue par la règle</ram:PersonName>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Le point de contact du vendeur (BT-41) est un terme unique de la norme EN 16931. En CII, il peut se placer soit dans ram:PersonName, soit dans ram:DepartmentName du bloc ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact. CII-SR-465 signale les factures qui remplissent les deux à la fois, ce qui revient à donner deux valeurs à BT-41.
Fiche technique de CII-SR-465
- Code
CII-SR-465(parfois écritCIISR465)- Champ du modèle JSON
seller.contact.name- Terme EN 16931
BT-41, Point de contact du vendeur- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name- Gravité
- Avertissement
- Référentiel
- Factur-X 1.09.2 / EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger CII-SR-465
Gardez un seul des deux éléments dans DefinedTradeContact : PersonName pour une personne, DepartmentName pour un service. Le téléphone et l'adresse e-mail du contact peuvent rester.
Si vous ne corrigez pas : Avertissement seulement : la validation n'échoue pas, il s'agit de lever une ambiguïté sur le contact.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (CII-SR-465)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour CII-SR-465 · BT-41 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName -->
<ram:DefinedTradeContact>
<!-- Rejeté (CII-SR-465) : <ram:PersonName>valeur absente ou fautive</ram:PersonName> -->
<ram:PersonName>valeur attendue par la règle</ram:PersonName>
</ram:DefinedTradeContact><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour CII-SR-465 · BT-41 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name -->
<cac:Contact>
<cbc:Name>valeur conforme EN 16931</cbc:Name>
</cac:Contact>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie CII-SR-465 (Norme EN 16931, gravité : avertissement).
- Champ du modèle : seller.contact.name / terme EN 16931 : BT-41 (Point de contact du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name
- Règle contrôlée : Le point de contact du vendeur (BT-41) est un terme unique de la norme EN 16931. En CII, il peut se placer soit dans ram:PersonName, soit dans ram:DepartmentName du bloc ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact. CII-SR-465 signale les factures qui remplissent les deux à la fois, ce qui revient à donner deux valeurs à BT-41.
- Correction attendue : Gardez un seul des deux éléments dans DefinedTradeContact : PersonName pour une personne, DepartmentName pour un service. Le téléphone et l'adresse e-mail du contact peuvent rester.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName respecte CII-SR-465.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche CII-SR-465 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
CII-SR-465 en trois questions
Quelle est la signification de la règle CII-SR-465 (CIISR465) ?
Signification de CII-SR-465 (CIISR465) : Le point de contact du vendeur (BT-41) est un terme unique de la norme EN 16931. En CII, il peut se placer soit dans ram:PersonName, soit dans ram:DepartmentName du bloc ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact. CII-SR-465 signale les factures qui remplissent les deux à la fois, ce qui revient à donner deux valeurs à BT-41. Le contrôle porte sur le champ seller.contact.name, c'est-à-dire le terme BT-41 (Point de contact du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Avertissement seulement : la validation n'échoue pas, il s'agit de lever une ambiguïté sur le contact.
Où se trouve l'élément à corriger pour CII-SR-465 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name. Gardez un seul des deux éléments dans DefinedTradeContact : PersonName pour une personne, DepartmentName pour un service. Le téléphone et l'adresse e-mail du contact peuvent rester.
Comment vérifier que CII-SR-465 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si CII-SR-465 sort encore.
À rapprocher
Autres règles du même groupe
Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).
Contrôler une facture Tarifs API (dès 0,10 €) Formule Starter (49 €/mois) Voir l'intégration Tous les codes