CII-SR-465 : contact vendeur avec nom de personne et nom de service

avertissementBT-41

Signification de CII-SR-465 (CIISR465) et correctif

  • Ce qui est signalé : contact vendeur avec nom de personne et nom de service (terme BT-41 (Point de contact du vendeur))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name
  • Ce qu'il faut changer : Gardez un seul des deux éléments dans DefinedTradeContact : PersonName pour une personne, DepartmentName pour un service. Le téléphone et l'adresse e-mail du contact peuvent rester.
<!-- Le document qui déclenche CII-SR-465 -->
<ram:PersonName>valeur absente ou fautive</ram:PersonName>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:PersonName>valeur attendue par la règle</ram:PersonName>

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Le point de contact du vendeur (BT-41) est un terme unique de la norme EN 16931. En CII, il peut se placer soit dans ram:PersonName, soit dans ram:DepartmentName du bloc ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact. CII-SR-465 signale les factures qui remplissent les deux à la fois, ce qui revient à donner deux valeurs à BT-41.

Fiche technique de CII-SR-465

Code
CII-SR-465 (parfois écrit CIISR465)
Champ du modèle JSON
seller.contact.name
Terme EN 16931
BT-41, Point de contact du vendeur
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name
Gravité
Avertissement
Référentiel
Factur-X 1.09.2 / EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger CII-SR-465

Gardez un seul des deux éléments dans DefinedTradeContact : PersonName pour une personne, DepartmentName pour un service. Le téléphone et l'adresse e-mail du contact peuvent rester.

Si vous ne corrigez pas : Avertissement seulement : la validation n'échoue pas, il s'agit de lever une ambiguïté sur le contact.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (CII-SR-465)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour CII-SR-465 · BT-41 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName -->
<ram:DefinedTradeContact>
  <!-- Rejeté (CII-SR-465) : <ram:PersonName>valeur absente ou fautive</ram:PersonName> -->
  <ram:PersonName>valeur attendue par la règle</ram:PersonName>
</ram:DefinedTradeContact>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour CII-SR-465 · BT-41 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name -->
<cac:Contact>
  <cbc:Name>valeur conforme EN 16931</cbc:Name>
</cac:Contact>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie CII-SR-465 (Norme EN 16931, gravité : avertissement).
- Champ du modèle : seller.contact.name / terme EN 16931 : BT-41 (Point de contact du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name
- Règle contrôlée : Le point de contact du vendeur (BT-41) est un terme unique de la norme EN 16931. En CII, il peut se placer soit dans ram:PersonName, soit dans ram:DepartmentName du bloc ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact. CII-SR-465 signale les factures qui remplissent les deux à la fois, ce qui revient à donner deux valeurs à BT-41.
- Correction attendue : Gardez un seul des deux éléments dans DefinedTradeContact : PersonName pour une personne, DepartmentName pour un service. Le téléphone et l'adresse e-mail du contact peuvent rester.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName respecte CII-SR-465.

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CII-SR-465 en trois questions

Quelle est la signification de la règle CII-SR-465 (CIISR465) ?

Signification de CII-SR-465 (CIISR465) : Le point de contact du vendeur (BT-41) est un terme unique de la norme EN 16931. En CII, il peut se placer soit dans ram:PersonName, soit dans ram:DepartmentName du bloc ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact. CII-SR-465 signale les factures qui remplissent les deux à la fois, ce qui revient à donner deux valeurs à BT-41. Le contrôle porte sur le champ seller.contact.name, c'est-à-dire le terme BT-41 (Point de contact du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Avertissement seulement : la validation n'échoue pas, il s'agit de lever une ambiguïté sur le contact.

Où se trouve l'élément à corriger pour CII-SR-465 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name. Gardez un seul des deux éléments dans DefinedTradeContact : PersonName pour une personne, DepartmentName pour un service. Le téléphone et l'adresse e-mail du contact peuvent rester.

Comment vérifier que CII-SR-465 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si CII-SR-465 sort encore.

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