Norme EN 16931 · Code CII-SR-466 (CIISR466)
CII-SR-466 : deux valeurs pour le contact de l'acheteur (BT-56)
avertissementBT-56
Signification de CII-SR-466 (CIISR466) et correctif
- Ce qui est signalé : deux valeurs pour le contact de l'acheteur (BT-56) (terme
BT-56 (Point de contact de l'acheteur)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name - Ce qu'il faut changer : Choisissez un seul élément, le nom de la personne à contacter ou celui du service, et supprimez l'autre de DefinedTradeContact.
<!-- Le document qui déclenche CII-SR-466 -->
<ram:PersonName>valeur absente ou fautive</ram:PersonName>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:PersonName>valeur attendue par la règle</ram:PersonName>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
CII-SR-466 est le pendant de CII-SR-465 côté client. Dans ram:BuyerTradeParty/ram:DefinedTradeContact, le point de contact de l'acheteur (BT-56) se porte soit par ram:PersonName, soit par ram:DepartmentName. Quand les deux sont présents, le terme reçoit deux valeurs et le Schematron CII émet cet avertissement.
Fiche technique de CII-SR-466
- Code
CII-SR-466(parfois écritCIISR466)- Champ du modèle JSON
buyer.contact.name- Terme EN 16931
BT-56, Point de contact de l'acheteur- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name- Gravité
- Avertissement
- Référentiel
- Factur-X 1.09.2 / EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger CII-SR-466
Choisissez un seul élément, le nom de la personne à contacter ou celui du service, et supprimez l'autre de DefinedTradeContact.
Si vous ne corrigez pas : Cet avertissement ne bloque pas la facture.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (CII-SR-466)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour CII-SR-466 · BT-56 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName -->
<ram:DefinedTradeContact>
<!-- Rejeté (CII-SR-466) : <ram:PersonName>valeur absente ou fautive</ram:PersonName> -->
<ram:PersonName>valeur attendue par la règle</ram:PersonName>
</ram:DefinedTradeContact><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour CII-SR-466 · BT-56 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name -->
<cac:Contact>
<cbc:Name>valeur conforme EN 16931</cbc:Name>
</cac:Contact>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie CII-SR-466 (Norme EN 16931, gravité : avertissement).
- Champ du modèle : buyer.contact.name / terme EN 16931 : BT-56 (Point de contact de l'acheteur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name
- Règle contrôlée : CII-SR-466 est le pendant de CII-SR-465 côté client. Dans ram:BuyerTradeParty/ram:DefinedTradeContact, le point de contact de l'acheteur (BT-56) se porte soit par ram:PersonName, soit par ram:DepartmentName. Quand les deux sont présents, le terme reçoit deux valeurs et le Schematron CII émet cet avertissement.
- Correction attendue : Choisissez un seul élément, le nom de la personne à contacter ou celui du service, et supprimez l'autre de DefinedTradeContact.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName respecte CII-SR-466.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche CII-SR-466 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
CII-SR-466 en trois questions
Quelle est la signification de la règle CII-SR-466 (CIISR466) ?
Signification de CII-SR-466 (CIISR466) : CII-SR-466 est le pendant de CII-SR-465 côté client. Dans ram:BuyerTradeParty/ram:DefinedTradeContact, le point de contact de l'acheteur (BT-56) se porte soit par ram:PersonName, soit par ram:DepartmentName. Quand les deux sont présents, le terme reçoit deux valeurs et le Schematron CII émet cet avertissement. Le contrôle porte sur le champ buyer.contact.name, c'est-à-dire le terme BT-56 (Point de contact de l'acheteur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Cet avertissement ne bloque pas la facture.
Où se trouve l'élément à corriger pour CII-SR-466 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name. Choisissez un seul élément, le nom de la personne à contacter ou celui du service, et supprimez l'autre de DefinedTradeContact.
Comment vérifier que CII-SR-466 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si CII-SR-466 sort encore.
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