Norme EN 16931 · Code CII-SR-042 (CIISR042)
CII-SR-042 : élément ID présent dans la note d'une ligne CII
avertissement
Signification de CII-SR-042 (CIISR042) et correctif
- Ce qui est signalé : élément ID présent dans la note d'une ligne CII
- Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:IncludedNote/ram:ID - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice - Ce qu'il faut changer : Retirez l'élément ID de la note de ligne et ne gardez que son contenu textuel (Content). Si l'information est utile au client, intégrez-la au texte de la note.
<!-- Le document qui déclenche CII-SR-042 -->
<ram:ID>valeur absente ou fautive</ram:ID>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ID>valeur attendue par la règle</ram:ID>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Malgré son message très court, CII-SR-042 vise un endroit précis : la note attachée à une ligne de facture, ram:IncludedNote dans le ram:AssociatedDocumentLineDocument de chaque ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem. La norme EN 16931 ne prévoit pour cette note qu'un texte (BT-127, élément ram:Content) ; un sous-élément ram:ID n'y a pas d'équivalent et le Schematron CII le signale. La règle ne concerne ni le SIREN ni l'identifiant légal du vendeur.
Fiche technique de CII-SR-042
- Code
CII-SR-042(parfois écritCIISR042)- Champ du modèle JSON
ram:IncludedNote/ram:ID- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:IncludedNote/ram:ID- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice- Gravité
- Avertissement
- Référentiel
- Factur-X 1.09.2 / EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger CII-SR-042
Retirez l'élément ID de la note de ligne et ne gardez que son contenu textuel (Content). Si l'information est utile au client, intégrez-la au texte de la note.
Si vous ne corrigez pas : Cet avertissement n'empêche pas la validation : l'élément est simplement superflu.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (CII-SR-042)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour CII-SR-042 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:IncludedNote/ram:ID -->
<ram:IncludedNote>
<!-- Rejeté (CII-SR-042) : <ram:ID>valeur absente ou fautive</ram:ID> -->
<ram:ID>valeur attendue par la règle</ram:ID>
</ram:IncludedNote><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour CII-SR-042 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice -->
<ubl:Invoice>
<ubl:Invoice>valeur conforme EN 16931</ubl:Invoice>
</ubl:Invoice>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie CII-SR-042 (Norme EN 16931, gravité : avertissement).
- Champ du modèle : ram:IncludedNote/ram:ID
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:IncludedNote/ram:ID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice
- Règle contrôlée : Malgré son message très court, CII-SR-042 vise un endroit précis : la note attachée à une ligne de facture, ram:IncludedNote dans le ram:AssociatedDocumentLineDocument de chaque ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem. La norme EN 16931 ne prévoit pour cette note qu'un texte (BT-127, élément ram:Content) ; un sous-élément ram:ID n'y a pas d'équivalent et le Schematron CII le signale. La règle ne concerne ni le SIREN ni l'identifiant légal du vendeur.
- Correction attendue : Retirez l'élément ID de la note de ligne et ne gardez que son contenu textuel (Content). Si l'information est utile au client, intégrez-la au texte de la note.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:IncludedNote/ram:ID respecte CII-SR-042.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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CII-SR-042 en trois questions
Quelle est la signification de la règle CII-SR-042 (CIISR042) ?
Signification de CII-SR-042 (CIISR042) : Malgré son message très court, CII-SR-042 vise un endroit précis : la note attachée à une ligne de facture, ram:IncludedNote dans le ram:AssociatedDocumentLineDocument de chaque ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem. La norme EN 16931 ne prévoit pour cette note qu'un texte (BT-127, élément ram:Content) ; un sous-élément ram:ID n'y a pas d'équivalent et le Schematron CII le signale. La règle ne concerne ni le SIREN ni l'identifiant légal du vendeur. Le contrôle porte sur le champ ram:IncludedNote/ram:ID, et relève du référentiel Norme EN 16931. Cet avertissement n'empêche pas la validation : l'élément est simplement superflu.
Où se trouve l'élément à corriger pour CII-SR-042 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:IncludedNote/ram:ID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice. Retirez l'élément ID de la note de ligne et ne gardez que son contenu textuel (Content). Si l'information est utile au client, intégrez-la au texte de la note.
Comment vérifier que CII-SR-042 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si CII-SR-042 sort encore.
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