BR-11 : code pays de l'acheteur absent (BT-55), correction

bloquantBT-55

Signification de BR-11 (BR11) et correctif

  • Ce qui est signalé : code pays de l'acheteur absent (BT-55) (terme BT-55 (Code pays de l'acheteur))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
  • Ce qu'il faut changer : Renseignez buyer.address.country avec le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'acheteur, par exemple FR pour la France, en majuscules.
<!-- Le document qui déclenche BR-11 -->
<ram:CountryID>valeur absente ou fautive</ram:CountryID>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CountryID>valeur attendue par la règle</ram:CountryID>

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La règle BR-11 exige que l'adresse postale de l'acheteur comporte un code pays (BT-55). Ce code détermine le territoire fiscal applicable, notamment pour qualifier les opérations intracommunautaires, les exportations ou l'autoliquidation. Il doit suivre la norme ISO 3166-1 alpha-2 (FR, DE, BE…) et non reprendre le nom du pays en toutes lettres.

Fiche technique de BR-11

Code
BR-11 (parfois écrit BR11)
Champ du modèle JSON
buyer.address.country
Terme EN 16931
BT-55, Code pays de l'acheteur
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-11

Renseignez buyer.address.country avec le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'acheteur, par exemple FR pour la France, en majuscules.

Si vous ne corrigez pas : Sans code pays, la facture est rejetée et la qualification fiscale de l'opération (national, intracommunautaire, export) devient impossible.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-11)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-11 · BT-55 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID -->
<ram:PostalTradeAddress>
  <!-- Rejeté (BR-11) : <ram:CountryID>valeur absente ou fautive</ram:CountryID> -->
  <ram:CountryID>valeur attendue par la règle</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-11 · BT-55 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode -->
<cac:Country>
  <cbc:IdentificationCode>valeur conforme EN 16931</cbc:IdentificationCode>
</cac:Country>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-11 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : buyer.address.country / terme EN 16931 : BT-55 (Code pays de l'acheteur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
- Règle contrôlée : La règle BR-11 exige que l'adresse postale de l'acheteur comporte un code pays (BT-55). Ce code détermine le territoire fiscal applicable, notamment pour qualifier les opérations intracommunautaires, les exportations ou l'autoliquidation. Il doit suivre la norme ISO 3166-1 alpha-2 (FR, DE, BE…) et non reprendre le nom du pays en toutes lettres.
- Correction attendue : Renseignez buyer.address.country avec le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'acheteur, par exemple FR pour la France, en majuscules.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID respecte BR-11.

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BR-11 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-11 (BR11) ?

Signification de BR-11 (BR11) : La règle BR-11 exige que l'adresse postale de l'acheteur comporte un code pays (BT-55). Ce code détermine le territoire fiscal applicable, notamment pour qualifier les opérations intracommunautaires, les exportations ou l'autoliquidation. Il doit suivre la norme ISO 3166-1 alpha-2 (FR, DE, BE…) et non reprendre le nom du pays en toutes lettres. Le contrôle porte sur le champ buyer.address.country, c'est-à-dire le terme BT-55 (Code pays de l'acheteur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Sans code pays, la facture est rejetée et la qualification fiscale de l'opération (national, intracommunautaire, export) devient impossible.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-11 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode. Renseignez buyer.address.country avec le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'acheteur, par exemple FR pour la France, en majuscules.

Comment vérifier que BR-11 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-11 sort encore.

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