Norme EN 16931
BR-11 : code pays de l'acheteur absent (BT-55), correction
bloquant
La règle BR-11 exige que l'adresse postale de l'acheteur comporte un code pays (BT-55). Ce code détermine le territoire fiscal applicable, notamment pour qualifier les opérations intracommunautaires, les exportations ou l'autoliquidation. Il doit suivre la norme ISO 3166-1 alpha-2 (FR, DE, BE…) et non reprendre le nom du pays en toutes lettres.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-11- Champ concerné
buyer.address.country- Terme de la norme
BT-55- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Renseignez buyer.address.country avec le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'acheteur, par exemple FR pour la France, en majuscules.
Si vous ne corrigez pas : Sans code pays, la facture est rejetée et la qualification fiscale de l'opération (national, intracommunautaire, export) devient impossible.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Votre facture déclenche BR-11 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
À rapprocher
Autres règles du même groupe
Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.