Norme EN 16931
BR-09 — anomalie de conformité de facture
bloquant
Cette règle contrôle le champ seller.address.country de la facture. Message renvoyé par l'API : « The seller country code is missing. »
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-09- Champ concerné
seller.address.country- Terme de la norme
BT-40- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Set seller.address.country to the ISO 3166-1 alpha-2 code, e.g. FR.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Votre facture déclenche BR-09 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
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