BR-07 : nom de l'acheteur absent de la facture (BT-44)

bloquantBT-44

Signification de BR-07 (BR07) et correctif

  • Ce qui est signalé : nom de l'acheteur absent de la facture (BT-44) (terme BT-44 (Nom de l'acheteur))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:Name
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName
  • Ce qu'il faut changer : Remplissez buyer.name avec la dénomination légale enregistrée du client, plutôt qu'un nom commercial ou le nom d'un contact.
<!-- Le document qui déclenche BR-07 -->
<ram:Name>valeur absente ou fautive</ram:Name>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:Name>valeur attendue par la règle</ram:Name>

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La norme EN 16931 rend obligatoire le nom de l'acheteur, terme BT-44. En CII, il s'écrit dans ram:Name du bloc BuyerTradeParty ; en UBL, dans cbc:RegistrationName sous AccountingCustomerParty/Party/PartyLegalEntity. L'identité du client figure aussi parmi les mentions obligatoires de l'article 242 nonies A du CGI.

Fiche technique de BR-07

Code
BR-07 (parfois écrit BR07)
Champ du modèle JSON
buyer.name
Terme EN 16931
BT-44, Nom de l'acheteur
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:Name
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-07

Remplissez buyer.name avec la dénomination légale enregistrée du client, plutôt qu'un nom commercial ou le nom d'un contact.

Si vous ne corrigez pas : Une facture sans nom d'acheteur échoue à la validation EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-07)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-07 · BT-44 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:Name -->
<ram:BuyerTradeParty>
  <!-- Rejeté (BR-07) : <ram:Name>valeur absente ou fautive</ram:Name> -->
  <ram:Name>valeur attendue par la règle</ram:Name>
</ram:BuyerTradeParty>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-07 · BT-44 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName -->
<cac:PartyLegalEntity>
  <cbc:RegistrationName>valeur conforme EN 16931</cbc:RegistrationName>
</cac:PartyLegalEntity>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-07 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : buyer.name / terme EN 16931 : BT-44 (Nom de l'acheteur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:Name
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName
- Règle contrôlée : La norme EN 16931 rend obligatoire le nom de l'acheteur, terme BT-44. En CII, il s'écrit dans ram:Name du bloc BuyerTradeParty ; en UBL, dans cbc:RegistrationName sous AccountingCustomerParty/Party/PartyLegalEntity. L'identité du client figure aussi parmi les mentions obligatoires de l'article 242 nonies A du CGI.
- Correction attendue : Remplissez buyer.name avec la dénomination légale enregistrée du client, plutôt qu'un nom commercial ou le nom d'un contact.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:Name respecte BR-07.

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BR-07 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-07 (BR07) ?

Signification de BR-07 (BR07) : La norme EN 16931 rend obligatoire le nom de l'acheteur, terme BT-44. En CII, il s'écrit dans ram:Name du bloc BuyerTradeParty ; en UBL, dans cbc:RegistrationName sous AccountingCustomerParty/Party/PartyLegalEntity. L'identité du client figure aussi parmi les mentions obligatoires de l'article 242 nonies A du CGI. Le contrôle porte sur le champ buyer.name, c'est-à-dire le terme BT-44 (Nom de l'acheteur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une facture sans nom d'acheteur échoue à la validation EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-07 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:Name. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName. Remplissez buyer.name avec la dénomination légale enregistrée du client, plutôt qu'un nom commercial ou le nom d'un contact.

Comment vérifier que BR-07 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-07 sort encore.

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