Norme EN 16931
BR-02 : numéro de facture absent (BT-1), comment corriger ?
bloquant
La règle BR-02 vérifie la présence du numéro de facture (BT-1). Ce numéro unique et séquentiel identifie la facture dans votre comptabilité et vis-à-vis de l'administration fiscale : il garantit la traçabilité des ventes et l'unicité des pièces. Sans lui, la facture ne satisfait ni à la norme EN 16931 ni aux obligations de l'article 289 du CGI.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-02- Champ concerné
number- Terme de la norme
BT-1- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Renseignez le champ number avec l'identifiant séquentiel délivré par votre système de facturation, sans réutiliser un numéro déjà émis. Vérifiez que la numérotation suit la chronologie de vos émissions.
Si vous ne corrigez pas : En l'absence de numéro, la facture est rejetée par la plateforme et sa valeur probante peut être contestée lors d'un contrôle fiscal.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Votre facture déclenche BR-02 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.