Norme EN 16931 · Code BR-06 (BR06)
BR-06 : nom du vendeur manquant (BT-27), comment corriger ?
bloquantBT-27
Signification de BR-06 (BR06) et correctif
- Ce qui est signalé : nom du vendeur manquant (BT-27) (terme
BT-27 (Nom du vendeur)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:Name - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName - Ce qu'il faut changer : Renseignez seller.name avec la dénomination sociale exacte figurant au Kbis ou au répertoire SIRENE, sans abréviation ni nom commercial de substitution.
<!-- Le document qui déclenche BR-06 -->
<ram:Name>valeur absente ou fautive</ram:Name>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:Name>valeur attendue par la règle</ram:Name>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
La règle BR-06 vérifie que la facture identifie le vendeur par son nom (BT-27). Il doit s'agir de la dénomination sociale ou du nom légal sous lequel le vendeur est immatriculé : c'est cette identité qui engage juridiquement et fiscalement l'émetteur de la facture. Un sigle, un nom commercial ou un champ vide ne suffisent pas.
Fiche technique de BR-06
- Code
BR-06(parfois écritBR06)- Champ du modèle JSON
seller.name- Terme EN 16931
BT-27, Nom du vendeur- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:Name- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-06
Renseignez seller.name avec la dénomination sociale exacte figurant au Kbis ou au répertoire SIRENE, sans abréviation ni nom commercial de substitution.
Si vous ne corrigez pas : Une facture sans nom légal du vendeur est rejetée et la TVA qu'elle porte peut être refusée en déduction à l'acheteur.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-06)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-06 · BT-27 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:Name -->
<ram:SellerTradeParty>
<!-- Rejeté (BR-06) : <ram:Name>valeur absente ou fautive</ram:Name> -->
<ram:Name>valeur attendue par la règle</ram:Name>
</ram:SellerTradeParty><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-06 · BT-27 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName -->
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:RegistrationName>valeur conforme EN 16931</cbc:RegistrationName>
</cac:PartyLegalEntity>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-06 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : seller.name / terme EN 16931 : BT-27 (Nom du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:Name
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName
- Règle contrôlée : La règle BR-06 vérifie que la facture identifie le vendeur par son nom (BT-27). Il doit s'agir de la dénomination sociale ou du nom légal sous lequel le vendeur est immatriculé : c'est cette identité qui engage juridiquement et fiscalement l'émetteur de la facture. Un sigle, un nom commercial ou un champ vide ne suffisent pas.
- Correction attendue : Renseignez seller.name avec la dénomination sociale exacte figurant au Kbis ou au répertoire SIRENE, sans abréviation ni nom commercial de substitution.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:Name respecte BR-06.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-06 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-06 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-06 (BR06) ?
Signification de BR-06 (BR06) : La règle BR-06 vérifie que la facture identifie le vendeur par son nom (BT-27). Il doit s'agir de la dénomination sociale ou du nom légal sous lequel le vendeur est immatriculé : c'est cette identité qui engage juridiquement et fiscalement l'émetteur de la facture. Un sigle, un nom commercial ou un champ vide ne suffisent pas. Le contrôle porte sur le champ seller.name, c'est-à-dire le terme BT-27 (Nom du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une facture sans nom légal du vendeur est rejetée et la TVA qu'elle porte peut être refusée en déduction à l'acheteur.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-06 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:Name. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName. Renseignez seller.name avec la dénomination sociale exacte figurant au Kbis ou au répertoire SIRENE, sans abréviation ni nom commercial de substitution.
Comment vérifier que BR-06 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-06 sort encore.
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