Norme EN 16931 · Code BR-03 (BR03)
BR-03 : date d'émission absente (BT-2), comment corriger ?
bloquantBT-2
Signification de BR-03 (BR03) et correctif
- Ce qui est signalé : date d'émission absente (BT-2) (terme
BT-2 (Date d'émission de la facture)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cbc:IssueDate - Ce qu'il faut changer : Renseignez issue_date avec la date réelle d'établissement de la facture, au format AAAA-MM-JJ, et non la date de livraison ou d'encaissement.
<!-- Le document qui déclenche BR-03 -->
<udt:DateTimeString>valeur absente ou fautive</udt:DateTimeString>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<udt:DateTimeString>valeur attendue par la règle</udt:DateTimeString>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
La règle BR-03 contrôle la présence de la date d'émission de la facture (BT-2). Cette date détermine l'exigibilité de la TVA, la période de déclaration et le point de départ des délais de paiement et de prescription. Elle doit être exprimée au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) pour être interprétée sans ambiguïté par les plateformes.
Fiche technique de BR-03
- Code
BR-03(parfois écritBR03)- Champ du modèle JSON
issue_date- Terme EN 16931
BT-2, Date d'émission de la facture- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cbc:IssueDate- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-03
Renseignez issue_date avec la date réelle d'établissement de la facture, au format AAAA-MM-JJ, et non la date de livraison ou d'encaissement.
Si vous ne corrigez pas : Sans date d'émission, la facture est rejetée et la TVA ne peut pas être rattachée à la bonne période de déclaration.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-03)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-03 · BT-2 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString -->
<ram:IssueDateTime>
<!-- Rejeté (BR-03) : <udt:DateTimeString>valeur absente ou fautive</udt:DateTimeString> -->
<udt:DateTimeString>valeur attendue par la règle</udt:DateTimeString>
</ram:IssueDateTime><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-03 · BT-2 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cbc:IssueDate -->
<ubl:Invoice>
<cbc:IssueDate>valeur conforme EN 16931</cbc:IssueDate>
</ubl:Invoice>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-03 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : issue_date / terme EN 16931 : BT-2 (Date d'émission de la facture)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cbc:IssueDate
- Règle contrôlée : La règle BR-03 contrôle la présence de la date d'émission de la facture (BT-2). Cette date détermine l'exigibilité de la TVA, la période de déclaration et le point de départ des délais de paiement et de prescription. Elle doit être exprimée au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) pour être interprétée sans ambiguïté par les plateformes.
- Correction attendue : Renseignez issue_date avec la date réelle d'établissement de la facture, au format AAAA-MM-JJ, et non la date de livraison ou d'encaissement.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString respecte BR-03.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-03 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-03 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-03 (BR03) ?
Signification de BR-03 (BR03) : La règle BR-03 contrôle la présence de la date d'émission de la facture (BT-2). Cette date détermine l'exigibilité de la TVA, la période de déclaration et le point de départ des délais de paiement et de prescription. Elle doit être exprimée au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) pour être interprétée sans ambiguïté par les plateformes. Le contrôle porte sur le champ issue_date, c'est-à-dire le terme BT-2 (Date d'émission de la facture), et relève du référentiel Norme EN 16931. Sans date d'émission, la facture est rejetée et la TVA ne peut pas être rattachée à la bonne période de déclaration.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-03 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cbc:IssueDate. Renseignez issue_date avec la date réelle d'établissement de la facture, au format AAAA-MM-JJ, et non la date de livraison ou d'encaissement.
Comment vérifier que BR-03 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-03 sort encore.
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