BR-03 : date d'émission absente (BT-2), comment corriger ?

bloquantBT-2

Signification de BR-03 (BR03) et correctif

  • Ce qui est signalé : date d'émission absente (BT-2) (terme BT-2 (Date d'émission de la facture))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cbc:IssueDate
  • Ce qu'il faut changer : Renseignez issue_date avec la date réelle d'établissement de la facture, au format AAAA-MM-JJ, et non la date de livraison ou d'encaissement.
<!-- Le document qui déclenche BR-03 -->
<udt:DateTimeString>valeur absente ou fautive</udt:DateTimeString>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<udt:DateTimeString>valeur attendue par la règle</udt:DateTimeString>

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La règle BR-03 contrôle la présence de la date d'émission de la facture (BT-2). Cette date détermine l'exigibilité de la TVA, la période de déclaration et le point de départ des délais de paiement et de prescription. Elle doit être exprimée au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) pour être interprétée sans ambiguïté par les plateformes.

Fiche technique de BR-03

Code
BR-03 (parfois écrit BR03)
Champ du modèle JSON
issue_date
Terme EN 16931
BT-2, Date d'émission de la facture
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cbc:IssueDate
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-03

Renseignez issue_date avec la date réelle d'établissement de la facture, au format AAAA-MM-JJ, et non la date de livraison ou d'encaissement.

Si vous ne corrigez pas : Sans date d'émission, la facture est rejetée et la TVA ne peut pas être rattachée à la bonne période de déclaration.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-03)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-03 · BT-2 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString -->
<ram:IssueDateTime>
  <!-- Rejeté (BR-03) : <udt:DateTimeString>valeur absente ou fautive</udt:DateTimeString> -->
  <udt:DateTimeString>valeur attendue par la règle</udt:DateTimeString>
</ram:IssueDateTime>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-03 · BT-2 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cbc:IssueDate -->
<ubl:Invoice>
  <cbc:IssueDate>valeur conforme EN 16931</cbc:IssueDate>
</ubl:Invoice>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-03 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : issue_date / terme EN 16931 : BT-2 (Date d'émission de la facture)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cbc:IssueDate
- Règle contrôlée : La règle BR-03 contrôle la présence de la date d'émission de la facture (BT-2). Cette date détermine l'exigibilité de la TVA, la période de déclaration et le point de départ des délais de paiement et de prescription. Elle doit être exprimée au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) pour être interprétée sans ambiguïté par les plateformes.
- Correction attendue : Renseignez issue_date avec la date réelle d'établissement de la facture, au format AAAA-MM-JJ, et non la date de livraison ou d'encaissement.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString respecte BR-03.

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BR-03 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-03 (BR03) ?

Signification de BR-03 (BR03) : La règle BR-03 contrôle la présence de la date d'émission de la facture (BT-2). Cette date détermine l'exigibilité de la TVA, la période de déclaration et le point de départ des délais de paiement et de prescription. Elle doit être exprimée au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) pour être interprétée sans ambiguïté par les plateformes. Le contrôle porte sur le champ issue_date, c'est-à-dire le terme BT-2 (Date d'émission de la facture), et relève du référentiel Norme EN 16931. Sans date d'émission, la facture est rejetée et la TVA ne peut pas être rattachée à la bonne période de déclaration.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-03 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cbc:IssueDate. Renseignez issue_date avec la date réelle d'établissement de la facture, au format AAAA-MM-JJ, et non la date de livraison ou d'encaissement.

Comment vérifier que BR-03 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-03 sort encore.

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