BR-15 : montant net à payer absent du pied de facture (BT-115)

bloquantBT-115 réparable automatiquement

Signification de BR-15 (BR15) et correctif

  • Ce qui est signalé : montant net à payer absent du pied de facture (BT-115) (terme BT-115 (Montant à payer))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:DuePayableAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PayableAmount
  • Ce qu'il faut changer : Renseignez totals.payable_amount, à 0 si tout a déjà été réglé. repair_invoice le calcule à partir du TTC, des acomptes et de l'arrondi lorsque la ventilation de TVA est disponible.
<!-- Le document qui déclenche BR-15 -->
<ram:DuePayableAmount>valeur absente ou fautive</ram:DuePayableAmount>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:DuePayableAmount>valeur attendue par la règle</ram:DuePayableAmount>

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BR-15 demande que toute facture indique BT-115, le montant restant dû. Il se loge dans ram:DuePayableAmount en CII et dans cbc:PayableAmount en UBL. BR-CO-16 en fixe le calcul : total TTC (BT-112), moins le montant déjà payé (BT-113), plus l'arrondi éventuel (BT-114).

Fiche technique de BR-15

Code
BR-15 (parfois écrit BR15)
Champ du modèle JSON
totals.payable_amount
Terme EN 16931
BT-115, Montant à payer
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:DuePayableAmount
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PayableAmount
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-15

Renseignez totals.payable_amount, à 0 si tout a déjà été réglé. repair_invoice le calcule à partir du TTC, des acomptes et de l'arrondi lorsque la ventilation de TVA est disponible.

Si vous ne corrigez pas : Sans BT-115, l'acheteur ignore ce qu'il doit payer et la validation EN 16931 échoue.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-15)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-15 · BT-115 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:DuePayableAmount -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
  <!-- Rejeté (BR-15) : <ram:DuePayableAmount>valeur absente ou fautive</ram:DuePayableAmount> -->
  <ram:DuePayableAmount>valeur attendue par la règle</ram:DuePayableAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-15 · BT-115 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PayableAmount -->
<cac:LegalMonetaryTotal>
  <cbc:PayableAmount>valeur conforme EN 16931</cbc:PayableAmount>
</cac:LegalMonetaryTotal>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-15 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : totals.payable_amount / terme EN 16931 : BT-115 (Montant à payer)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:DuePayableAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PayableAmount
- Règle contrôlée : BR-15 demande que toute facture indique BT-115, le montant restant dû. Il se loge dans ram:DuePayableAmount en CII et dans cbc:PayableAmount en UBL. BR-CO-16 en fixe le calcul : total TTC (BT-112), moins le montant déjà payé (BT-113), plus l'arrondi éventuel (BT-114).
- Correction attendue : Renseignez totals.payable_amount, à 0 si tout a déjà été réglé. repair_invoice le calcule à partir du TTC, des acomptes et de l'arrondi lorsque la ventilation de TVA est disponible.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:DuePayableAmount respecte BR-15.

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BR-15 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-15 (BR15) ?

Signification de BR-15 (BR15) : BR-15 demande que toute facture indique BT-115, le montant restant dû. Il se loge dans ram:DuePayableAmount en CII et dans cbc:PayableAmount en UBL. BR-CO-16 en fixe le calcul : total TTC (BT-112), moins le montant déjà payé (BT-113), plus l'arrondi éventuel (BT-114). Le contrôle porte sur le champ totals.payable_amount, c'est-à-dire le terme BT-115 (Montant à payer), et relève du référentiel Norme EN 16931. Sans BT-115, l'acheteur ignore ce qu'il doit payer et la validation EN 16931 échoue.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-15 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:DuePayableAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PayableAmount. Renseignez totals.payable_amount, à 0 si tout a déjà été réglé. repair_invoice le calcule à partir du TTC, des acomptes et de l'arrondi lorsque la ventilation de TVA est disponible.

Comment vérifier que BR-15 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-15 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.

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