Norme EN 16931 · Code BR-17 (BR17)
BR-17 : bénéficiaire du paiement sans nom propre (BT-59)
bloquantBT-59
Signification de BR-17 (BR17) et correctif
- Ce qui est signalé : bénéficiaire du paiement sans nom propre (BT-59) (terme
BT-59 (Nom du bénéficiaire du paiement)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:PayeeTradeParty/ram:Name - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:PayeeParty/cac:PartyName/cbc:Name - Ce qu'il faut changer : Si un tiers encaisse la facture, indiquez sa dénomination dans payee.name. Si c'est le vendeur lui-même qui est payé, supprimez tout simplement le bloc bénéficiaire.
<!-- Le document qui déclenche BR-17 -->
<ram:Name>valeur absente ou fautive</ram:Name>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:Name>valeur attendue par la règle</ram:Name>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Le groupe BG-10 sert à désigner un bénéficiaire du paiement distinct du vendeur, c'est-à-dire un tiers chargé d'encaisser. Dès qu'il existe, BR-17 exige son nom, BT-59 : ram:Name dans PayeeTradeParty en CII, cbc:Name dans PayeeParty/PartyName en UBL. Le Schematron officiel lève aussi l'erreur quand ce bloc reprend le nom ou l'identifiant du vendeur.
Fiche technique de BR-17
- Code
BR-17(parfois écritBR17)- Champ du modèle JSON
payee.name- Terme EN 16931
BT-59, Nom du bénéficiaire du paiement- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:PayeeTradeParty/ram:Name- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:PayeeParty/cac:PartyName/cbc:Name- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-17
Si un tiers encaisse la facture, indiquez sa dénomination dans payee.name. Si c'est le vendeur lui-même qui est payé, supprimez tout simplement le bloc bénéficiaire.
Si vous ne corrigez pas : BR-17 est une erreur fatale du Schematron EN 16931 : la facture reste non conforme tant qu'elle persiste.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-17)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-17 · BT-59 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:PayeeTradeParty/ram:Name -->
<ram:PayeeTradeParty>
<!-- Rejeté (BR-17) : <ram:Name>valeur absente ou fautive</ram:Name> -->
<ram:Name>valeur attendue par la règle</ram:Name>
</ram:PayeeTradeParty><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-17 · BT-59 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:PayeeParty/cac:PartyName/cbc:Name -->
<cac:PartyName>
<cbc:Name>valeur conforme EN 16931</cbc:Name>
</cac:PartyName>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-17 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : payee.name / terme EN 16931 : BT-59 (Nom du bénéficiaire du paiement)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:PayeeTradeParty/ram:Name
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:PayeeParty/cac:PartyName/cbc:Name
- Règle contrôlée : Le groupe BG-10 sert à désigner un bénéficiaire du paiement distinct du vendeur, c'est-à-dire un tiers chargé d'encaisser. Dès qu'il existe, BR-17 exige son nom, BT-59 : ram:Name dans PayeeTradeParty en CII, cbc:Name dans PayeeParty/PartyName en UBL. Le Schematron officiel lève aussi l'erreur quand ce bloc reprend le nom ou l'identifiant du vendeur.
- Correction attendue : Si un tiers encaisse la facture, indiquez sa dénomination dans payee.name. Si c'est le vendeur lui-même qui est payé, supprimez tout simplement le bloc bénéficiaire.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:PayeeTradeParty/ram:Name respecte BR-17.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-17 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-17 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-17 (BR17) ?
Signification de BR-17 (BR17) : Le groupe BG-10 sert à désigner un bénéficiaire du paiement distinct du vendeur, c'est-à-dire un tiers chargé d'encaisser. Dès qu'il existe, BR-17 exige son nom, BT-59 : ram:Name dans PayeeTradeParty en CII, cbc:Name dans PayeeParty/PartyName en UBL. Le Schematron officiel lève aussi l'erreur quand ce bloc reprend le nom ou l'identifiant du vendeur. Le contrôle porte sur le champ payee.name, c'est-à-dire le terme BT-59 (Nom du bénéficiaire du paiement), et relève du référentiel Norme EN 16931. BR-17 est une erreur fatale du Schematron EN 16931 : la facture reste non conforme tant qu'elle persiste.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-17 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:PayeeTradeParty/ram:Name. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:PayeeParty/cac:PartyName/cbc:Name. Si un tiers encaisse la facture, indiquez sa dénomination dans payee.name. Si c'est le vendeur lui-même qui est payé, supprimez tout simplement le bloc bénéficiaire.
Comment vérifier que BR-17 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-17 sort encore.
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