Norme EN 16931 · Code BR-36 (BR36)
BR-36 : frais au niveau du document sans montant (BT-99)
bloquantBT-99
Signification de BR-36 (BR36) et correctif
- Ce qui est signalé : frais au niveau du document sans montant (BT-99) (terme
BT-99 (Montant des frais au niveau du document)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ActualAmount - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:Amount - Ce qu'il faut changer : Renseignez charges[].amount pour chaque frais de document, en montant hors TVA.
<!-- Le document qui déclenche BR-36 -->
<ram:ActualAmount>valeur absente ou fautive</ram:ActualAmount>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ActualAmount>valeur attendue par la règle</ram:ActualAmount>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Les frais facturés globalement, hors lignes, forment le groupe BG-21 : en CII, un SpecifiedTradeAllowanceCharge avec ChargeIndicator à true ; en UBL, un cac:AllowanceCharge dont cbc:ChargeIndicator vaut true. BR-36 demande que chacun indique son montant, BT-99, dans ram:ActualAmount ou cbc:Amount. Ces montants s'additionnent dans BT-108, contrôlé par BR-CO-12.
Fiche technique de BR-36
- Code
BR-36(parfois écritBR36)- Champ du modèle JSON
charges[].amount- Terme EN 16931
BT-99, Montant des frais au niveau du document- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ActualAmount- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:Amount- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-36
Renseignez charges[].amount pour chaque frais de document, en montant hors TVA.
Si vous ne corrigez pas : Des frais sans montant font échouer la validation EN 16931 et faussent le total hors TVA.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-36)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-36 · BT-99 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ActualAmount -->
<udt:Indicator='true']>
<!-- Rejeté (BR-36) : <ram:ActualAmount>valeur absente ou fautive</ram:ActualAmount> -->
<ram:ActualAmount>valeur attendue par la règle</ram:ActualAmount>
</udt:Indicator='true']><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-36 · BT-99 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:Amount -->
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>
<cbc:Amount>valeur conforme EN 16931</cbc:Amount>
</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-36 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : charges[].amount / terme EN 16931 : BT-99 (Montant des frais au niveau du document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ActualAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:Amount
- Règle contrôlée : Les frais facturés globalement, hors lignes, forment le groupe BG-21 : en CII, un SpecifiedTradeAllowanceCharge avec ChargeIndicator à true ; en UBL, un cac:AllowanceCharge dont cbc:ChargeIndicator vaut true. BR-36 demande que chacun indique son montant, BT-99, dans ram:ActualAmount ou cbc:Amount. Ces montants s'additionnent dans BT-108, contrôlé par BR-CO-12.
- Correction attendue : Renseignez charges[].amount pour chaque frais de document, en montant hors TVA.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ActualAmount respecte BR-36.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-36 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-36 (BR36) ?
Signification de BR-36 (BR36) : Les frais facturés globalement, hors lignes, forment le groupe BG-21 : en CII, un SpecifiedTradeAllowanceCharge avec ChargeIndicator à true ; en UBL, un cac:AllowanceCharge dont cbc:ChargeIndicator vaut true. BR-36 demande que chacun indique son montant, BT-99, dans ram:ActualAmount ou cbc:Amount. Ces montants s'additionnent dans BT-108, contrôlé par BR-CO-12. Le contrôle porte sur le champ charges[].amount, c'est-à-dire le terme BT-99 (Montant des frais au niveau du document), et relève du référentiel Norme EN 16931. Des frais sans montant font échouer la validation EN 16931 et faussent le total hors TVA.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-36 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ActualAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:Amount. Renseignez charges[].amount pour chaque frais de document, en montant hors TVA.
Comment vérifier que BR-36 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-36 sort encore.
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