BR-19 : adresse du représentant fiscal manquante (BG-12)

bloquantBG-12

Signification de BR-19 (BR19) et correctif

  • Ce qui est signalé : adresse du représentant fiscal manquante (BG-12) (terme BG-12 (Adresse postale du représentant fiscal))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress
  • Ce qu'il faut changer : Remplissez tax_representative.address avec la ligne d'adresse, le code postal, la ville et le code pays (BT-69) du représentant. Si aucun représentant n'intervient, supprimez le groupe BG-11.
<!-- Le document qui déclenche BR-19 -->
<ram:PostalTradeAddress>valeur absente ou fautive</ram:PostalTradeAddress>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:PostalTradeAddress>valeur attendue par la règle</ram:PostalTradeAddress>

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BR-19 s'applique dès que la facture mentionne un représentant fiscal du vendeur (BG-11). Ce représentant doit alors avoir une adresse postale, le groupe BG-12 : ram:PostalTradeAddress dans SellerTaxRepresentativeTradeParty en CII, cac:PostalAddress dans TaxRepresentativeParty en UBL.

Fiche technique de BR-19

Code
BR-19 (parfois écrit BR19)
Champ du modèle JSON
tax_representative.address
Terme EN 16931
BG-12, Adresse postale du représentant fiscal
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-19

Remplissez tax_representative.address avec la ligne d'adresse, le code postal, la ville et le code pays (BT-69) du représentant. Si aucun représentant n'intervient, supprimez le groupe BG-11.

Si vous ne corrigez pas : Le Schematron EN 16931 signale une erreur fatale tant que BG-12 manque.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-19)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-19 · BG-12 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress -->
<ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>
  <!-- Rejeté (BR-19) : <ram:PostalTradeAddress>valeur absente ou fautive</ram:PostalTradeAddress> -->
  <ram:PostalTradeAddress>valeur attendue par la règle</ram:PostalTradeAddress>
</ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-19 · BG-12 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress -->
<cac:TaxRepresentativeParty>
  <cac:PostalAddress>valeur conforme EN 16931</cac:PostalAddress>
</cac:TaxRepresentativeParty>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-19 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : tax_representative.address / terme EN 16931 : BG-12 (Adresse postale du représentant fiscal)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress
- Règle contrôlée : BR-19 s'applique dès que la facture mentionne un représentant fiscal du vendeur (BG-11). Ce représentant doit alors avoir une adresse postale, le groupe BG-12 : ram:PostalTradeAddress dans SellerTaxRepresentativeTradeParty en CII, cac:PostalAddress dans TaxRepresentativeParty en UBL.
- Correction attendue : Remplissez tax_representative.address avec la ligne d'adresse, le code postal, la ville et le code pays (BT-69) du représentant. Si aucun représentant n'intervient, supprimez le groupe BG-11.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress respecte BR-19.

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BR-19 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-19 (BR19) ?

Signification de BR-19 (BR19) : BR-19 s'applique dès que la facture mentionne un représentant fiscal du vendeur (BG-11). Ce représentant doit alors avoir une adresse postale, le groupe BG-12 : ram:PostalTradeAddress dans SellerTaxRepresentativeTradeParty en CII, cac:PostalAddress dans TaxRepresentativeParty en UBL. Le contrôle porte sur le champ tax_representative.address, c'est-à-dire le terme BG-12 (Adresse postale du représentant fiscal), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le Schematron EN 16931 signale une erreur fatale tant que BG-12 manque.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-19 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress. Remplissez tax_representative.address avec la ligne d'adresse, le code postal, la ville et le code pays (BT-69) du représentant. Si aucun représentant n'intervient, supprimez le groupe BG-11.

Comment vérifier que BR-19 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-19 sort encore.

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