BR-38 : frais de document sans motif ni code motif (BT-104)

bloquantBT-104

Signification de BR-38 (BR38) et correctif

  • Ce qui est signalé : frais de document sans motif ni code motif (BT-104) (terme BT-104 (Motif des frais au niveau du document))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:Reason
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReason
  • Ce qu'il faut changer : Renseignez charges[].reason, par exemple « Frais de port », ou un code motif UNCL 7161 (BT-105). Les deux peuvent coexister.
<!-- Le document qui déclenche BR-38 -->
<ram:Reason>valeur absente ou fautive</ram:Reason>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:Reason>valeur attendue par la règle</ram:Reason>

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Chaque frais de document (BG-21) doit dire ce qu'il facture, soit en texte libre avec BT-104, soit avec un code BT-105 de la liste UNCL 7161, par exemple FC pour un service de fret. En CII, ces valeurs vont dans ram:Reason et ram:ReasonCode ; en UBL, dans cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode. La même exigence existe sous le code BR-CO-22.

Fiche technique de BR-38

Code
BR-38 (parfois écrit BR38)
Champ du modèle JSON
charges[].reason
Terme EN 16931
BT-104, Motif des frais au niveau du document
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:Reason
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReason
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-38

Renseignez charges[].reason, par exemple « Frais de port », ou un code motif UNCL 7161 (BT-105). Les deux peuvent coexister.

Si vous ne corrigez pas : BR-38 étant fatale, la facture reste non conforme tant que le motif manque.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-38)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-38 · BT-104 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:Reason -->
<udt:Indicator='true']>
  <!-- Rejeté (BR-38) : <ram:Reason>valeur absente ou fautive</ram:Reason> -->
  <ram:Reason>valeur attendue par la règle</ram:Reason>
</udt:Indicator='true']>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-38 · BT-104 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReason -->
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>
  <cbc:AllowanceChargeReason>valeur conforme EN 16931</cbc:AllowanceChargeReason>
</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-38 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : charges[].reason / terme EN 16931 : BT-104 (Motif des frais au niveau du document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:Reason
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReason
- Règle contrôlée : Chaque frais de document (BG-21) doit dire ce qu'il facture, soit en texte libre avec BT-104, soit avec un code BT-105 de la liste UNCL 7161, par exemple FC pour un service de fret. En CII, ces valeurs vont dans ram:Reason et ram:ReasonCode ; en UBL, dans cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode. La même exigence existe sous le code BR-CO-22.
- Correction attendue : Renseignez charges[].reason, par exemple « Frais de port », ou un code motif UNCL 7161 (BT-105). Les deux peuvent coexister.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:Reason respecte BR-38.

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BR-38 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-38 (BR38) ?

Signification de BR-38 (BR38) : Chaque frais de document (BG-21) doit dire ce qu'il facture, soit en texte libre avec BT-104, soit avec un code BT-105 de la liste UNCL 7161, par exemple FC pour un service de fret. En CII, ces valeurs vont dans ram:Reason et ram:ReasonCode ; en UBL, dans cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode. La même exigence existe sous le code BR-CO-22. Le contrôle porte sur le champ charges[].reason, c'est-à-dire le terme BT-104 (Motif des frais au niveau du document), et relève du référentiel Norme EN 16931. BR-38 étant fatale, la facture reste non conforme tant que le motif manque.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-38 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:Reason. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReason. Renseignez charges[].reason, par exemple « Frais de port », ou un code motif UNCL 7161 (BT-105). Les deux peuvent coexister.

Comment vérifier que BR-38 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-38 sort encore.

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