BR-41 : remise de ligne déclarée sans montant (BT-136)

bloquantBT-136

Signification de BR-41 (BR41) et correctif

  • Ce qui est signalé : remise de ligne déclarée sans montant (BT-136) (terme BT-136 (Montant de la remise de ligne))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ActualAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:Amount
  • Ce qu'il faut changer : Renseignez lines[].allowances[].amount pour chaque remise de ligne, hors TVA. S'il s'agit en réalité d'un rabais sur le prix unitaire, exprimez-le plutôt par l'écart entre prix brut et prix net.
<!-- Le document qui déclenche BR-41 -->
<ram:ActualAmount>valeur absente ou fautive</ram:ActualAmount>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ActualAmount>valeur attendue par la règle</ram:ActualAmount>

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Une remise de ligne, groupe BG-27, diminue le montant net d'une ligne précise. BR-41 exige qu'elle porte son montant, BT-136 : ram:ActualAmount sous SpecifiedLineTradeSettlement/SpecifiedTradeAllowanceCharge en CII, cbc:Amount sous cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge en UBL. Elle ne se confond pas avec le rabais intégré au prix (BT-147), qui fait passer du prix brut au prix net.

Fiche technique de BR-41

Code
BR-41 (parfois écrit BR41)
Champ du modèle JSON
lines[].allowances[].amount
Terme EN 16931
BT-136, Montant de la remise de ligne
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ActualAmount
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:Amount
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-41

Renseignez lines[].allowances[].amount pour chaque remise de ligne, hors TVA. S'il s'agit en réalité d'un rabais sur le prix unitaire, exprimez-le plutôt par l'écart entre prix brut et prix net.

Si vous ne corrigez pas : Une remise de ligne sans montant fait échouer la validation EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-41)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-41 · BT-136 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ActualAmount -->
<udt:Indicator='false']>
  <!-- Rejeté (BR-41) : <ram:ActualAmount>valeur absente ou fautive</ram:ActualAmount> -->
  <ram:ActualAmount>valeur attendue par la règle</ram:ActualAmount>
</udt:Indicator='false']>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-41 · BT-136 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:Amount -->
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>
  <cbc:Amount>valeur conforme EN 16931</cbc:Amount>
</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-41 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].allowances[].amount / terme EN 16931 : BT-136 (Montant de la remise de ligne)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ActualAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:Amount
- Règle contrôlée : Une remise de ligne, groupe BG-27, diminue le montant net d'une ligne précise. BR-41 exige qu'elle porte son montant, BT-136 : ram:ActualAmount sous SpecifiedLineTradeSettlement/SpecifiedTradeAllowanceCharge en CII, cbc:Amount sous cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge en UBL. Elle ne se confond pas avec le rabais intégré au prix (BT-147), qui fait passer du prix brut au prix net.
- Correction attendue : Renseignez lines[].allowances[].amount pour chaque remise de ligne, hors TVA. S'il s'agit en réalité d'un rabais sur le prix unitaire, exprimez-le plutôt par l'écart entre prix brut et prix net.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ActualAmount respecte BR-41.

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BR-41 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-41 (BR41) ?

Signification de BR-41 (BR41) : Une remise de ligne, groupe BG-27, diminue le montant net d'une ligne précise. BR-41 exige qu'elle porte son montant, BT-136 : ram:ActualAmount sous SpecifiedLineTradeSettlement/SpecifiedTradeAllowanceCharge en CII, cbc:Amount sous cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge en UBL. Elle ne se confond pas avec le rabais intégré au prix (BT-147), qui fait passer du prix brut au prix net. Le contrôle porte sur le champ lines[].allowances[].amount, c'est-à-dire le terme BT-136 (Montant de la remise de ligne), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une remise de ligne sans montant fait échouer la validation EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-41 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ActualAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:Amount. Renseignez lines[].allowances[].amount pour chaque remise de ligne, hors TVA. S'il s'agit en réalité d'un rabais sur le prix unitaire, exprimez-le plutôt par l'écart entre prix brut et prix net.

Comment vérifier que BR-41 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-41 sort encore.

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