Norme EN 16931 · Code BR-18 (BR18)
BR-18 : représentant fiscal du vendeur sans nom (BT-62)
bloquantBT-62
Signification de BR-18 (BR18) et correctif
- Ce qui est signalé : représentant fiscal du vendeur sans nom (BT-62) (terme
BT-62 (Nom du représentant fiscal du vendeur)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:Name - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyName/cbc:Name - Ce qu'il faut changer : Renseignez tax_representative.name avec la raison sociale du représentant fiscal. Si le vendeur n'en a pas, retirez entièrement le groupe BG-11 de l'export.
<!-- Le document qui déclenche BR-18 -->
<ram:Name>valeur absente ou fautive</ram:Name>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:Name>valeur attendue par la règle</ram:Name>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Lorsque le vendeur passe par un représentant fiscal, la facture contient le groupe BG-11 : SellerTaxRepresentativeTradeParty en CII, TaxRepresentativeParty en UBL. BR-18 exige alors le nom de ce représentant, BT-62, dans ram:Name ou dans cbc:Name sous PartyName. Un bloc vide, généré sans raison par un logiciel, suffit à déclencher l'erreur.
Fiche technique de BR-18
- Code
BR-18(parfois écritBR18)- Champ du modèle JSON
tax_representative.name- Terme EN 16931
BT-62, Nom du représentant fiscal du vendeur- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:Name- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyName/cbc:Name- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-18
Renseignez tax_representative.name avec la raison sociale du représentant fiscal. Si le vendeur n'en a pas, retirez entièrement le groupe BG-11 de l'export.
Si vous ne corrigez pas : La validation EN 16931 échoue tant que BG-11 reste sans nom.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-18)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-18 · BT-62 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:Name -->
<ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty>
<!-- Rejeté (BR-18) : <ram:Name>valeur absente ou fautive</ram:Name> -->
<ram:Name>valeur attendue par la règle</ram:Name>
</ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-18 · BT-62 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyName/cbc:Name -->
<cac:PartyName>
<cbc:Name>valeur conforme EN 16931</cbc:Name>
</cac:PartyName>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-18 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : tax_representative.name / terme EN 16931 : BT-62 (Nom du représentant fiscal du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:Name
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyName/cbc:Name
- Règle contrôlée : Lorsque le vendeur passe par un représentant fiscal, la facture contient le groupe BG-11 : SellerTaxRepresentativeTradeParty en CII, TaxRepresentativeParty en UBL. BR-18 exige alors le nom de ce représentant, BT-62, dans ram:Name ou dans cbc:Name sous PartyName. Un bloc vide, généré sans raison par un logiciel, suffit à déclencher l'erreur.
- Correction attendue : Renseignez tax_representative.name avec la raison sociale du représentant fiscal. Si le vendeur n'en a pas, retirez entièrement le groupe BG-11 de l'export.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:Name respecte BR-18.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-18 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-18 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-18 (BR18) ?
Signification de BR-18 (BR18) : Lorsque le vendeur passe par un représentant fiscal, la facture contient le groupe BG-11 : SellerTaxRepresentativeTradeParty en CII, TaxRepresentativeParty en UBL. BR-18 exige alors le nom de ce représentant, BT-62, dans ram:Name ou dans cbc:Name sous PartyName. Un bloc vide, généré sans raison par un logiciel, suffit à déclencher l'erreur. Le contrôle porte sur le champ tax_representative.name, c'est-à-dire le terme BT-62 (Nom du représentant fiscal du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. La validation EN 16931 échoue tant que BG-11 reste sans nom.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-18 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:Name. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyName/cbc:Name. Renseignez tax_representative.name avec la raison sociale du représentant fiscal. Si le vendeur n'en a pas, retirez entièrement le groupe BG-11 de l'export.
Comment vérifier que BR-18 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-18 sort encore.
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