Norme EN 16931 · Code BR-20 (BR20)
BR-20 : code pays du représentant fiscal manquant (BT-69)
bloquantBT-69
Signification de BR-20 (BR20) et correctif
- Ce qui est signalé : code pays du représentant fiscal manquant (BT-69) (terme
BT-69 (Code pays du représentant fiscal)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode - Ce qu'il faut changer : Ajoutez tax_representative.address.country avec le code à deux lettres du pays où le représentant est établi, FR s'il est en France.
<!-- Le document qui déclenche BR-20 -->
<ram:CountryID>valeur absente ou fautive</ram:CountryID>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CountryID>valeur attendue par la règle</ram:CountryID>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Quand un représentant fiscal du vendeur est déclaré, son adresse doit indiquer un pays : c'est le terme BT-69. En CII, la valeur va dans ram:CountryID sous SellerTaxRepresentativeTradeParty/PostalTradeAddress ; en UBL, dans cbc:IdentificationCode sous TaxRepresentativeParty/PostalAddress/Country.
Fiche technique de BR-20
- Code
BR-20(parfois écritBR20)- Champ du modèle JSON
tax_representative.address.country- Terme EN 16931
BT-69, Code pays du représentant fiscal- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-20
Ajoutez tax_representative.address.country avec le code à deux lettres du pays où le représentant est établi, FR s'il est en France.
Si vous ne corrigez pas : En l'absence de BT-69, la facture échoue au contrôle EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-20)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-20 · BT-69 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID -->
<ram:PostalTradeAddress>
<!-- Rejeté (BR-20) : <ram:CountryID>valeur absente ou fautive</ram:CountryID> -->
<ram:CountryID>valeur attendue par la règle</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-20 · BT-69 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode -->
<cac:Country>
<cbc:IdentificationCode>valeur conforme EN 16931</cbc:IdentificationCode>
</cac:Country>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-20 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : tax_representative.address.country / terme EN 16931 : BT-69 (Code pays du représentant fiscal)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
- Règle contrôlée : Quand un représentant fiscal du vendeur est déclaré, son adresse doit indiquer un pays : c'est le terme BT-69. En CII, la valeur va dans ram:CountryID sous SellerTaxRepresentativeTradeParty/PostalTradeAddress ; en UBL, dans cbc:IdentificationCode sous TaxRepresentativeParty/PostalAddress/Country.
- Correction attendue : Ajoutez tax_representative.address.country avec le code à deux lettres du pays où le représentant est établi, FR s'il est en France.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID respecte BR-20.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-20 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-20 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-20 (BR20) ?
Signification de BR-20 (BR20) : Quand un représentant fiscal du vendeur est déclaré, son adresse doit indiquer un pays : c'est le terme BT-69. En CII, la valeur va dans ram:CountryID sous SellerTaxRepresentativeTradeParty/PostalTradeAddress ; en UBL, dans cbc:IdentificationCode sous TaxRepresentativeParty/PostalAddress/Country. Le contrôle porte sur le champ tax_representative.address.country, c'est-à-dire le terme BT-69 (Code pays du représentant fiscal), et relève du référentiel Norme EN 16931. En l'absence de BT-69, la facture échoue au contrôle EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-20 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode. Ajoutez tax_representative.address.country avec le code à deux lettres du pays où le représentant est établi, FR s'il est en France.
Comment vérifier que BR-20 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-20 sort encore.
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