BR-20 : code pays du représentant fiscal manquant (BT-69)

bloquantBT-69

Signification de BR-20 (BR20) et correctif

  • Ce qui est signalé : code pays du représentant fiscal manquant (BT-69) (terme BT-69 (Code pays du représentant fiscal))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
  • Ce qu'il faut changer : Ajoutez tax_representative.address.country avec le code à deux lettres du pays où le représentant est établi, FR s'il est en France.
<!-- Le document qui déclenche BR-20 -->
<ram:CountryID>valeur absente ou fautive</ram:CountryID>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CountryID>valeur attendue par la règle</ram:CountryID>

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Quand un représentant fiscal du vendeur est déclaré, son adresse doit indiquer un pays : c'est le terme BT-69. En CII, la valeur va dans ram:CountryID sous SellerTaxRepresentativeTradeParty/PostalTradeAddress ; en UBL, dans cbc:IdentificationCode sous TaxRepresentativeParty/PostalAddress/Country.

Fiche technique de BR-20

Code
BR-20 (parfois écrit BR20)
Champ du modèle JSON
tax_representative.address.country
Terme EN 16931
BT-69, Code pays du représentant fiscal
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-20

Ajoutez tax_representative.address.country avec le code à deux lettres du pays où le représentant est établi, FR s'il est en France.

Si vous ne corrigez pas : En l'absence de BT-69, la facture échoue au contrôle EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-20)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-20 · BT-69 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID -->
<ram:PostalTradeAddress>
  <!-- Rejeté (BR-20) : <ram:CountryID>valeur absente ou fautive</ram:CountryID> -->
  <ram:CountryID>valeur attendue par la règle</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-20 · BT-69 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode -->
<cac:Country>
  <cbc:IdentificationCode>valeur conforme EN 16931</cbc:IdentificationCode>
</cac:Country>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-20 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : tax_representative.address.country / terme EN 16931 : BT-69 (Code pays du représentant fiscal)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
- Règle contrôlée : Quand un représentant fiscal du vendeur est déclaré, son adresse doit indiquer un pays : c'est le terme BT-69. En CII, la valeur va dans ram:CountryID sous SellerTaxRepresentativeTradeParty/PostalTradeAddress ; en UBL, dans cbc:IdentificationCode sous TaxRepresentativeParty/PostalAddress/Country.
- Correction attendue : Ajoutez tax_representative.address.country avec le code à deux lettres du pays où le représentant est établi, FR s'il est en France.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID respecte BR-20.

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BR-20 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-20 (BR20) ?

Signification de BR-20 (BR20) : Quand un représentant fiscal du vendeur est déclaré, son adresse doit indiquer un pays : c'est le terme BT-69. En CII, la valeur va dans ram:CountryID sous SellerTaxRepresentativeTradeParty/PostalTradeAddress ; en UBL, dans cbc:IdentificationCode sous TaxRepresentativeParty/PostalAddress/Country. Le contrôle porte sur le champ tax_representative.address.country, c'est-à-dire le terme BT-69 (Code pays du représentant fiscal), et relève du référentiel Norme EN 16931. En l'absence de BT-69, la facture échoue au contrôle EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-20 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode. Ajoutez tax_representative.address.country avec le code à deux lettres du pays où le représentant est établi, FR s'il est en France.

Comment vérifier que BR-20 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-20 sort encore.

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