BR-32 : remise de document sans catégorie de TVA (BT-95)

bloquantBT-95

Signification de BR-32 (BR32) et correctif

  • Ce qui est signalé : remise de document sans catégorie de TVA (BT-95) (terme BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID
  • Ce qu'il faut changer : Ajoutez allowances[].vat_category à chaque remise de document, avec la catégorie des lignes qu'elle réduit (S pour le taux normal, ou E, AE, Z selon le cas). Une remise qui touche plusieurs taux se scinde en autant de remises.
<!-- Le document qui déclenche BR-32 -->
<ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>

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Une remise de document réduit la base imposable d'une catégorie de TVA précise : c'est ainsi que BR-S-08 et les règles équivalentes recalculent BT-116 pour chaque taux. BR-32 impose donc à chaque remise BG-20 un code de catégorie, BT-95, dans ram:CategoryCode sous CategoryTradeTax en CII ou dans cbc:ID sous cac:TaxCategory en UBL.

Fiche technique de BR-32

Code
BR-32 (parfois écrit BR32)
Champ du modèle JSON
allowances[].vat_category
Terme EN 16931
BT-95, Code de catégorie de TVA de la remise
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-32

Ajoutez allowances[].vat_category à chaque remise de document, avec la catégorie des lignes qu'elle réduit (S pour le taux normal, ou E, AE, Z selon le cas). Une remise qui touche plusieurs taux se scinde en autant de remises.

Si vous ne corrigez pas : Le contrôle EN 16931 échoue et la ventilation de TVA ne peut pas être vérifiée.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-32)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-32 · BT-95 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode -->
<ram:CategoryTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-32) : <ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode> -->
  <ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>
</ram:CategoryTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-32 · BT-95 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID -->
<cac:TaxCategory>
  <cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:TaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-32 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : allowances[].vat_category / terme EN 16931 : BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID
- Règle contrôlée : Une remise de document réduit la base imposable d'une catégorie de TVA précise : c'est ainsi que BR-S-08 et les règles équivalentes recalculent BT-116 pour chaque taux. BR-32 impose donc à chaque remise BG-20 un code de catégorie, BT-95, dans ram:CategoryCode sous CategoryTradeTax en CII ou dans cbc:ID sous cac:TaxCategory en UBL.
- Correction attendue : Ajoutez allowances[].vat_category à chaque remise de document, avec la catégorie des lignes qu'elle réduit (S pour le taux normal, ou E, AE, Z selon le cas). Une remise qui touche plusieurs taux se scinde en autant de remises.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode respecte BR-32.

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BR-32 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-32 (BR32) ?

Signification de BR-32 (BR32) : Une remise de document réduit la base imposable d'une catégorie de TVA précise : c'est ainsi que BR-S-08 et les règles équivalentes recalculent BT-116 pour chaque taux. BR-32 impose donc à chaque remise BG-20 un code de catégorie, BT-95, dans ram:CategoryCode sous CategoryTradeTax en CII ou dans cbc:ID sous cac:TaxCategory en UBL. Le contrôle porte sur le champ allowances[].vat_category, c'est-à-dire le terme BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le contrôle EN 16931 échoue et la ventilation de TVA ne peut pas être vérifiée.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-32 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID. Ajoutez allowances[].vat_category à chaque remise de document, avec la catégorie des lignes qu'elle réduit (S pour le taux normal, ou E, AE, Z selon le cas). Une remise qui touche plusieurs taux se scinde en autant de remises.

Comment vérifier que BR-32 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-32 sort encore.

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