BR-44 : frais de ligne sans motif ni code motif (BT-144)

bloquantBT-144

Signification de BR-44 (BR44) et correctif

  • Ce qui est signalé : frais de ligne sans motif ni code motif (BT-144) (terme BT-144 (Motif des frais de ligne))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:Reason
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReason
  • Ce qu'il faut changer : Ajoutez lines[].charges[].reason avec un libellé explicite, ou un code motif UNCL 7161 ; les deux peuvent aussi figurer ensemble.
<!-- Le document qui déclenche BR-44 -->
<ram:Reason>valeur absente ou fautive</ram:Reason>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:Reason>valeur attendue par la règle</ram:Reason>

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Comme au niveau du document, des frais de ligne doivent être motivés. BR-44 accepte un libellé, BT-144, ou un code de la liste UNCL 7161, BT-145. En CII, ils prennent place dans ram:Reason et ram:ReasonCode ; en UBL, dans cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode, sous le cac:AllowanceCharge de la ligne.

Fiche technique de BR-44

Code
BR-44 (parfois écrit BR44)
Champ du modèle JSON
lines[].charges[].reason
Terme EN 16931
BT-144, Motif des frais de ligne
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:Reason
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReason
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-44

Ajoutez lines[].charges[].reason avec un libellé explicite, ou un code motif UNCL 7161 ; les deux peuvent aussi figurer ensemble.

Si vous ne corrigez pas : La facture reste non conforme à EN 16931 tant qu'un frais de ligne n'est pas motivé.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-44)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-44 · BT-144 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:Reason -->
<udt:Indicator='true']>
  <!-- Rejeté (BR-44) : <ram:Reason>valeur absente ou fautive</ram:Reason> -->
  <ram:Reason>valeur attendue par la règle</ram:Reason>
</udt:Indicator='true']>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-44 · BT-144 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReason -->
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>
  <cbc:AllowanceChargeReason>valeur conforme EN 16931</cbc:AllowanceChargeReason>
</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-44 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].charges[].reason / terme EN 16931 : BT-144 (Motif des frais de ligne)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:Reason
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReason
- Règle contrôlée : Comme au niveau du document, des frais de ligne doivent être motivés. BR-44 accepte un libellé, BT-144, ou un code de la liste UNCL 7161, BT-145. En CII, ils prennent place dans ram:Reason et ram:ReasonCode ; en UBL, dans cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode, sous le cac:AllowanceCharge de la ligne.
- Correction attendue : Ajoutez lines[].charges[].reason avec un libellé explicite, ou un code motif UNCL 7161 ; les deux peuvent aussi figurer ensemble.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:Reason respecte BR-44.

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BR-44 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-44 (BR44) ?

Signification de BR-44 (BR44) : Comme au niveau du document, des frais de ligne doivent être motivés. BR-44 accepte un libellé, BT-144, ou un code de la liste UNCL 7161, BT-145. En CII, ils prennent place dans ram:Reason et ram:ReasonCode ; en UBL, dans cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode, sous le cac:AllowanceCharge de la ligne. Le contrôle porte sur le champ lines[].charges[].reason, c'est-à-dire le terme BT-144 (Motif des frais de ligne), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture reste non conforme à EN 16931 tant qu'un frais de ligne n'est pas motivé.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-44 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:Reason. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReason. Ajoutez lines[].charges[].reason avec un libellé explicite, ou un code motif UNCL 7161 ; les deux peuvent aussi figurer ensemble.

Comment vérifier que BR-44 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-44 sort encore.

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