Norme EN 16931 · Code BR-42 (BR42)
BR-42 : remise de ligne sans motif ni code motif (BT-139)
bloquantBT-139
Signification de BR-42 (BR42) et correctif
- Ce qui est signalé : remise de ligne sans motif ni code motif (BT-139) (terme
BT-139 (Motif de la remise de ligne)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:Reason - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReason - Ce qu'il faut changer : Ajoutez lines[].allowances[].reason, par exemple « Remise commerciale », ou un code motif comme 95 (Discount). Un seul des deux suffit.
<!-- Le document qui déclenche BR-42 -->
<ram:Reason>valeur absente ou fautive</ram:Reason>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:Reason>valeur attendue par la règle</ram:Reason>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
BR-42 demande que chaque remise de ligne explique sa raison d'être. Deux termes sont prévus : BT-139 pour un libellé libre (ram:Reason en CII, cbc:AllowanceChargeReason en UBL) et BT-140 pour un code de la liste UNCL 5189 (ram:ReasonCode, cbc:AllowanceChargeReasonCode). Bien des exports transmettent le taux et le montant de la remise en oubliant ce motif.
Fiche technique de BR-42
- Code
BR-42(parfois écritBR42)- Champ du modèle JSON
lines[].allowances[].reason- Terme EN 16931
BT-139, Motif de la remise de ligne- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:Reason- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReason- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-42
Ajoutez lines[].allowances[].reason, par exemple « Remise commerciale », ou un code motif comme 95 (Discount). Un seul des deux suffit.
Si vous ne corrigez pas : Le Schematron EN 16931 signale une erreur fatale tant que le motif manque.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-42)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-42 · BT-139 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:Reason -->
<udt:Indicator='false']>
<!-- Rejeté (BR-42) : <ram:Reason>valeur absente ou fautive</ram:Reason> -->
<ram:Reason>valeur attendue par la règle</ram:Reason>
</udt:Indicator='false']><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-42 · BT-139 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReason -->
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>
<cbc:AllowanceChargeReason>valeur conforme EN 16931</cbc:AllowanceChargeReason>
</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-42 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].allowances[].reason / terme EN 16931 : BT-139 (Motif de la remise de ligne)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:Reason
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReason
- Règle contrôlée : BR-42 demande que chaque remise de ligne explique sa raison d'être. Deux termes sont prévus : BT-139 pour un libellé libre (ram:Reason en CII, cbc:AllowanceChargeReason en UBL) et BT-140 pour un code de la liste UNCL 5189 (ram:ReasonCode, cbc:AllowanceChargeReasonCode). Bien des exports transmettent le taux et le montant de la remise en oubliant ce motif.
- Correction attendue : Ajoutez lines[].allowances[].reason, par exemple « Remise commerciale », ou un code motif comme 95 (Discount). Un seul des deux suffit.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:Reason respecte BR-42.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-42 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-42 (BR42) ?
Signification de BR-42 (BR42) : BR-42 demande que chaque remise de ligne explique sa raison d'être. Deux termes sont prévus : BT-139 pour un libellé libre (ram:Reason en CII, cbc:AllowanceChargeReason en UBL) et BT-140 pour un code de la liste UNCL 5189 (ram:ReasonCode, cbc:AllowanceChargeReasonCode). Bien des exports transmettent le taux et le montant de la remise en oubliant ce motif. Le contrôle porte sur le champ lines[].allowances[].reason, c'est-à-dire le terme BT-139 (Motif de la remise de ligne), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le Schematron EN 16931 signale une erreur fatale tant que le motif manque.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-42 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:Reason. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReason. Ajoutez lines[].allowances[].reason, par exemple « Remise commerciale », ou un code motif comme 95 (Discount). Un seul des deux suffit.
Comment vérifier que BR-42 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-42 sort encore.
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