BR-42 : remise de ligne sans motif ni code motif (BT-139)

bloquantBT-139

Signification de BR-42 (BR42) et correctif

  • Ce qui est signalé : remise de ligne sans motif ni code motif (BT-139) (terme BT-139 (Motif de la remise de ligne))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:Reason
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReason
  • Ce qu'il faut changer : Ajoutez lines[].allowances[].reason, par exemple « Remise commerciale », ou un code motif comme 95 (Discount). Un seul des deux suffit.
<!-- Le document qui déclenche BR-42 -->
<ram:Reason>valeur absente ou fautive</ram:Reason>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:Reason>valeur attendue par la règle</ram:Reason>

Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €

BR-42 demande que chaque remise de ligne explique sa raison d'être. Deux termes sont prévus : BT-139 pour un libellé libre (ram:Reason en CII, cbc:AllowanceChargeReason en UBL) et BT-140 pour un code de la liste UNCL 5189 (ram:ReasonCode, cbc:AllowanceChargeReasonCode). Bien des exports transmettent le taux et le montant de la remise en oubliant ce motif.

Fiche technique de BR-42

Code
BR-42 (parfois écrit BR42)
Champ du modèle JSON
lines[].allowances[].reason
Terme EN 16931
BT-139, Motif de la remise de ligne
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:Reason
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReason
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-42

Ajoutez lines[].allowances[].reason, par exemple « Remise commerciale », ou un code motif comme 95 (Discount). Un seul des deux suffit.

Si vous ne corrigez pas : Le Schematron EN 16931 signale une erreur fatale tant que le motif manque.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-42)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-42 · BT-139 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:Reason -->
<udt:Indicator='false']>
  <!-- Rejeté (BR-42) : <ram:Reason>valeur absente ou fautive</ram:Reason> -->
  <ram:Reason>valeur attendue par la règle</ram:Reason>
</udt:Indicator='false']>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-42 · BT-139 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReason -->
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>
  <cbc:AllowanceChargeReason>valeur conforme EN 16931</cbc:AllowanceChargeReason>
</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-42 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].allowances[].reason / terme EN 16931 : BT-139 (Motif de la remise de ligne)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:Reason
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReason
- Règle contrôlée : BR-42 demande que chaque remise de ligne explique sa raison d'être. Deux termes sont prévus : BT-139 pour un libellé libre (ram:Reason en CII, cbc:AllowanceChargeReason en UBL) et BT-140 pour un code de la liste UNCL 5189 (ram:ReasonCode, cbc:AllowanceChargeReasonCode). Bien des exports transmettent le taux et le montant de la remise en oubliant ce motif.
- Correction attendue : Ajoutez lines[].allowances[].reason, par exemple « Remise commerciale », ou un code motif comme 95 (Discount). Un seul des deux suffit.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:Reason respecte BR-42.

Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)

Votre facture déclenche BR-42 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.

Contrôler ma facture gratuitement

BR-42 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-42 (BR42) ?

Signification de BR-42 (BR42) : BR-42 demande que chaque remise de ligne explique sa raison d'être. Deux termes sont prévus : BT-139 pour un libellé libre (ram:Reason en CII, cbc:AllowanceChargeReason en UBL) et BT-140 pour un code de la liste UNCL 5189 (ram:ReasonCode, cbc:AllowanceChargeReasonCode). Bien des exports transmettent le taux et le montant de la remise en oubliant ce motif. Le contrôle porte sur le champ lines[].allowances[].reason, c'est-à-dire le terme BT-139 (Motif de la remise de ligne), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le Schematron EN 16931 signale une erreur fatale tant que le motif manque.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-42 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:Reason. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReason. Ajoutez lines[].allowances[].reason, par exemple « Remise commerciale », ou un code motif comme 95 (Discount). Un seul des deux suffit.

Comment vérifier que BR-42 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-42 sort encore.

Contrôler une facture sur ce point

Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).

Contrôler une facture Tarifs API (dès 0,10 €) Formule Starter (49 €/mois) Voir l'intégration Tous les codes