Norme EN 16931
BR-CO-04 : catégorie de TVA absente sur la ligne 1 (BT-151)
bloquant
La règle BR-CO-04 exige que chaque ligne porte un code de catégorie de TVA (BT-151). Ce code détermine le régime fiscal applicable à la ligne — taux normal, autoliquidation, exonération, livraison intracommunautaire — et conditionne la décomposition TVA du document. Sans lui, ni le calcul de la taxe ni la justification de son absence ne sont possibles.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-CO-04- Champ concerné
lines[0].vat_category- Terme de la norme
BT-151- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Renseignez lines[0].vat_category avec le code adapté : S pour le taux normal, AE pour l'autoliquidation, E pour une exonération, Z pour le taux zéro, K pour une livraison intracommunautaire, G pour une exportation, O pour une opération hors champ.
Si vous ne corrigez pas : Sans catégorie de TVA, la facture est rejetée et le régime fiscal de l'opération ne peut pas être déterminé.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Votre facture déclenche BR-CO-04 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.