Norme EN 16931 · Code BR-CO-13 (BRCO13)
BR-CO-13 : total hors TVA incorrect (BT-109), comment corriger
bloquantBT-109 réparable automatiquement
Signification de BR-CO-13 (BRCO13) et correctif
- Ce qui est signalé : total hors TVA incorrect (BT-109) (terme
BT-109 (Montant total hors TVA)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount - Ce qu'il faut changer : Recalculez totals.tax_exclusive_amount selon la formule total des lignes − remises + frais, soit 1,00 ici, en repartant des montants réels du document.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-13 -->
<ram:TaxBasisTotalAmount>8560.00</ram:TaxBasisTotalAmount>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:TaxBasisTotalAmount>1.00</ram:TaxBasisTotalAmount>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
La règle BR-CO-13 contrôle que le total hors TVA (BT-109) est égal au total des lignes, diminué des remises au niveau document et augmenté des frais. Ce montant constitue l'assiette de la TVA : toute erreur se répercute sur la taxe calculée. L'écart constaté (8 560,00 déclarés au lieu de 1,00) indique un oubli des remises ou des frais dans le calcul.
Fiche technique de BR-CO-13
- Code
BR-CO-13(parfois écritBRCO13)- Champ du modèle JSON
totals.tax_exclusive_amount- Terme EN 16931
BT-109, Montant total hors TVA- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
1.00- Valeur constatée (exemple)
8560.00- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CO-13
Recalculez totals.tax_exclusive_amount selon la formule total des lignes − remises + frais, soit 1,00 ici, en repartant des montants réels du document.
Si vous ne corrigez pas : Un total hors TVA faux entraîne le rejet de la facture et, s'il passait, une base de TVA erronée exposée au redressement.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-13)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-13 · BT-109 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
<!-- Rejeté (BR-CO-13) : <ram:TaxBasisTotalAmount>8560.00</ram:TaxBasisTotalAmount> -->
<ram:TaxBasisTotalAmount>1.00</ram:TaxBasisTotalAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-13 · BT-109 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount -->
<cac:LegalMonetaryTotal>
<cbc:TaxExclusiveAmount>1.00</cbc:TaxExclusiveAmount>
</cac:LegalMonetaryTotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-13 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : totals.tax_exclusive_amount / terme EN 16931 : BT-109 (Montant total hors TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount
- Règle contrôlée : La règle BR-CO-13 contrôle que le total hors TVA (BT-109) est égal au total des lignes, diminué des remises au niveau document et augmenté des frais. Ce montant constitue l'assiette de la TVA : toute erreur se répercute sur la taxe calculée. L'écart constaté (8 560,00 déclarés au lieu de 1,00) indique un oubli des remises ou des frais dans le calcul.
- Correction attendue : Recalculez totals.tax_exclusive_amount selon la formule total des lignes − remises + frais, soit 1,00 ici, en repartant des montants réels du document. (attendu : 1.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount respecte BR-CO-13.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-CO-13 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CO-13 (BRCO13) ?
Signification de BR-CO-13 (BRCO13) : La règle BR-CO-13 contrôle que le total hors TVA (BT-109) est égal au total des lignes, diminué des remises au niveau document et augmenté des frais. Ce montant constitue l'assiette de la TVA : toute erreur se répercute sur la taxe calculée. L'écart constaté (8 560,00 déclarés au lieu de 1,00) indique un oubli des remises ou des frais dans le calcul. Le contrôle porte sur le champ totals.tax_exclusive_amount, c'est-à-dire le terme BT-109 (Montant total hors TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Un total hors TVA faux entraîne le rejet de la facture et, s'il passait, une base de TVA erronée exposée au redressement.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-13 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount. Recalculez totals.tax_exclusive_amount selon la formule total des lignes − remises + frais, soit 1,00 ici, en repartant des montants réels du document.
Comment vérifier que BR-CO-13 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-13 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.
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