BR-CO-13 : total hors TVA incorrect (BT-109), comment corriger

bloquantBT-109 réparable automatiquement

Signification de BR-CO-13 (BRCO13) et correctif

  • Ce qui est signalé : total hors TVA incorrect (BT-109) (terme BT-109 (Montant total hors TVA))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount
  • Ce qu'il faut changer : Recalculez totals.tax_exclusive_amount selon la formule total des lignes − remises + frais, soit 1,00 ici, en repartant des montants réels du document.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-13 -->
<ram:TaxBasisTotalAmount>8560.00</ram:TaxBasisTotalAmount>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:TaxBasisTotalAmount>1.00</ram:TaxBasisTotalAmount>

Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €

La règle BR-CO-13 contrôle que le total hors TVA (BT-109) est égal au total des lignes, diminué des remises au niveau document et augmenté des frais. Ce montant constitue l'assiette de la TVA : toute erreur se répercute sur la taxe calculée. L'écart constaté (8 560,00 déclarés au lieu de 1,00) indique un oubli des remises ou des frais dans le calcul.

Fiche technique de BR-CO-13

Code
BR-CO-13 (parfois écrit BRCO13)
Champ du modèle JSON
totals.tax_exclusive_amount
Terme EN 16931
BT-109, Montant total hors TVA
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur attendue
1.00
Valeur constatée (exemple)
8560.00
Réparation automatique
Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CO-13

Recalculez totals.tax_exclusive_amount selon la formule total des lignes − remises + frais, soit 1,00 ici, en repartant des montants réels du document.

Si vous ne corrigez pas : Un total hors TVA faux entraîne le rejet de la facture et, s'il passait, une base de TVA erronée exposée au redressement.

Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-13)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-13 · BT-109 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
  <!-- Rejeté (BR-CO-13) : <ram:TaxBasisTotalAmount>8560.00</ram:TaxBasisTotalAmount> -->
  <ram:TaxBasisTotalAmount>1.00</ram:TaxBasisTotalAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-13 · BT-109 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount -->
<cac:LegalMonetaryTotal>
  <cbc:TaxExclusiveAmount>1.00</cbc:TaxExclusiveAmount>
</cac:LegalMonetaryTotal>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-13 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : totals.tax_exclusive_amount / terme EN 16931 : BT-109 (Montant total hors TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount
- Règle contrôlée : La règle BR-CO-13 contrôle que le total hors TVA (BT-109) est égal au total des lignes, diminué des remises au niveau document et augmenté des frais. Ce montant constitue l'assiette de la TVA : toute erreur se répercute sur la taxe calculée. L'écart constaté (8 560,00 déclarés au lieu de 1,00) indique un oubli des remises ou des frais dans le calcul.
- Correction attendue : Recalculez totals.tax_exclusive_amount selon la formule total des lignes − remises + frais, soit 1,00 ici, en repartant des montants réels du document. (attendu : 1.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount respecte BR-CO-13.

Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)

Votre facture déclenche BR-CO-13 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.

Contrôler ma facture gratuitement

BR-CO-13 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CO-13 (BRCO13) ?

Signification de BR-CO-13 (BRCO13) : La règle BR-CO-13 contrôle que le total hors TVA (BT-109) est égal au total des lignes, diminué des remises au niveau document et augmenté des frais. Ce montant constitue l'assiette de la TVA : toute erreur se répercute sur la taxe calculée. L'écart constaté (8 560,00 déclarés au lieu de 1,00) indique un oubli des remises ou des frais dans le calcul. Le contrôle porte sur le champ totals.tax_exclusive_amount, c'est-à-dire le terme BT-109 (Montant total hors TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Un total hors TVA faux entraîne le rejet de la facture et, s'il passait, une base de TVA erronée exposée au redressement.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-13 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxBasisTotalAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount. Recalculez totals.tax_exclusive_amount selon la formule total des lignes − remises + frais, soit 1,00 ici, en repartant des montants réels du document.

Comment vérifier que BR-CO-13 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-13 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.

Contrôler une facture sur ce point

Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).

Contrôler une facture Tarifs API (dès 0,10 €) Formule Starter (49 €/mois) Voir l'intégration Tous les codes