Norme EN 16931
BR-CO-13 : total hors TVA incorrect (BT-109), comment corriger
bloquant réparable automatiquement
La règle BR-CO-13 contrôle que le total hors TVA (BT-109) est égal au total des lignes, diminué des remises au niveau document et augmenté des frais. Ce montant constitue l'assiette de la TVA : toute erreur se répercute sur la taxe calculée. L'écart constaté (8 560,00 déclarés au lieu de 1,00) indique un oubli des remises ou des frais dans le calcul.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-CO-13- Champ concerné
totals.tax_exclusive_amount- Terme de la norme
BT-109- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Valeur attendue
1.00- Valeur constatée (exemple)
8560.00- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Recalculez totals.tax_exclusive_amount selon la formule total des lignes − remises + frais, soit 1,00 ici, en repartant des montants réels du document.
Si vous ne corrigez pas : Un total hors TVA faux entraîne le rejet de la facture et, s'il passait, une base de TVA erronée exposée au redressement.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Votre facture déclenche BR-CO-13 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
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