Norme EN 16931
BR-CO-18 : aucun détail de TVA (BG-23) sur la facture
bloquant réparable automatiquement
La règle BR-CO-18 impose la présence d'au moins un groupe de détail de TVA (BG-23) dans toute facture EN 16931. Ce bloc récapitule, par couple catégorie-taux, la base imposable et le montant de taxe : c'est la donnée qui permet au destinataire et à l'administration de contrôler la TVA sans relire chaque ligne. Son absence rend la facture inexploitable fiscalement, même si les lignes sont correctes.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-CO-18- Champ concerné
vat_breakdown- Terme de la norme
BG-23- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Ajoutez une entrée vat_breakdown[] par couple (catégorie de TVA, taux) présent sur les lignes, avec la base imposable et le montant de taxe correspondants.
Si vous ne corrigez pas : Sans bloc BG-23, la facture est rejetée systématiquement par la plateforme de dépôt.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Votre facture déclenche BR-CO-18 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.