Norme EN 16931 · Code BR-CO-18 (BRCO18)
BR-CO-18 : aucun détail de TVA (BG-23) sur la facture
bloquantBG-23 réparable automatiquement
Signification de BR-CO-18 (BRCO18) et correctif
- Ce qui est signalé : aucun détail de TVA (BG-23) sur la facture (terme
BG-23 (Ventilation de la TVA)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal - Ce qu'il faut changer : Ajoutez une entrée vat_breakdown[] par couple (catégorie de TVA, taux) présent sur les lignes, avec la base imposable et le montant de taxe correspondants.
<!-- Le document qui déclenche BR-CO-18 -->
<ram:ApplicableTradeTax>valeur absente ou fautive</ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ApplicableTradeTax>valeur attendue par la règle</ram:ApplicableTradeTax>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
La règle BR-CO-18 impose la présence d'au moins un groupe de détail de TVA (BG-23) dans toute facture EN 16931. Ce bloc récapitule, par couple catégorie-taux, la base imposable et le montant de taxe : c'est la donnée qui permet au destinataire et à l'administration de contrôler la TVA sans relire chaque ligne. Son absence rend la facture inexploitable fiscalement, même si les lignes sont correctes.
Fiche technique de BR-CO-18
- Code
BR-CO-18(parfois écritBRCO18)- Champ du modèle JSON
vat_breakdown- Terme EN 16931
BG-23, Ventilation de la TVA- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CO-18
Ajoutez une entrée vat_breakdown[] par couple (catégorie de TVA, taux) présent sur les lignes, avec la base imposable et le montant de taxe correspondants.
Si vous ne corrigez pas : Sans bloc BG-23, la facture est rejetée systématiquement par la plateforme de dépôt.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CO-18)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CO-18 · BG-23 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax -->
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
<!-- Rejeté (BR-CO-18) : <ram:ApplicableTradeTax>valeur absente ou fautive</ram:ApplicableTradeTax> -->
<ram:ApplicableTradeTax>valeur attendue par la règle</ram:ApplicableTradeTax>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CO-18 · BG-23 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal -->
<cac:TaxTotal>
<cac:TaxSubtotal>valeur conforme EN 16931</cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CO-18 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown / terme EN 16931 : BG-23 (Ventilation de la TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal
- Règle contrôlée : La règle BR-CO-18 impose la présence d'au moins un groupe de détail de TVA (BG-23) dans toute facture EN 16931. Ce bloc récapitule, par couple catégorie-taux, la base imposable et le montant de taxe : c'est la donnée qui permet au destinataire et à l'administration de contrôler la TVA sans relire chaque ligne. Son absence rend la facture inexploitable fiscalement, même si les lignes sont correctes.
- Correction attendue : Ajoutez une entrée vat_breakdown[] par couple (catégorie de TVA, taux) présent sur les lignes, avec la base imposable et le montant de taxe correspondants.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax respecte BR-CO-18.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-CO-18 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-CO-18 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CO-18 (BRCO18) ?
Signification de BR-CO-18 (BRCO18) : La règle BR-CO-18 impose la présence d'au moins un groupe de détail de TVA (BG-23) dans toute facture EN 16931. Ce bloc récapitule, par couple catégorie-taux, la base imposable et le montant de taxe : c'est la donnée qui permet au destinataire et à l'administration de contrôler la TVA sans relire chaque ligne. Son absence rend la facture inexploitable fiscalement, même si les lignes sont correctes. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown, c'est-à-dire le terme BG-23 (Ventilation de la TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Sans bloc BG-23, la facture est rejetée systématiquement par la plateforme de dépôt.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CO-18 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal. Ajoutez une entrée vat_breakdown[] par couple (catégorie de TVA, taux) présent sur les lignes, avec la base imposable et le montant de taxe correspondants.
Comment vérifier que BR-CO-18 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CO-18 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.
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