Norme EN 16931
BR-CO-14 : total TVA incohérent avec la décomposition (BT-110)
bloquant réparable automatiquement
La règle BR-CO-14 vérifie que le montant total de TVA (BT-110) est égal à la somme des montants de taxe de la décomposition par catégorie et taux. L'écart constaté (1 712,00 déclarés contre 1 715,00 calculés) traduit le plus souvent un problème d'arrondi ligne à ligne ou un total saisi manuellement. Ce total représente la TVA collectée que vous déclarez à l'administration.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-CO-14- Champ concerné
totals.tax_amount- Terme de la norme
BT-110- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Valeur attendue
1715.00- Valeur constatée (exemple)
1712.00- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Recalculez totals.tax_amount en sommant les tax_amount de chaque entrée de vat_breakdown[], soit 1 715,00 ici, sans ajuster manuellement le résultat.
Si vous ne corrigez pas : Un total de TVA incohérent provoque le rejet de la facture ; déclaré tel quel, il fausserait le montant de TVA reversé au Trésor.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Votre facture déclenche BR-CO-14 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.