Norme EN 16931
BR-E-01 : lignes exonérées (E) sans sous-total de TVA associé
bloquant réparable automatiquement
La règle BR-E-01 vérifie que chaque catégorie de TVA utilisée sur les lignes figure dans le détail de TVA (BG-23). Même à taux nul, les opérations exonérées (catégorie E) doivent être récapitulées : leur base sert au contrôle fiscal, notamment pour le prorata de déduction et la traçabilité des opérations exonérées dans les déclarations.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-E-01- Champ concerné
vat_breakdown- Terme de la norme
BG-23- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Ajoutez une entrée vat_breakdown[] avec la catégorie E, une base imposable de 1 800,00, un taux de 0 et un montant de taxe de 0,00.
Si vous ne corrigez pas : Sans sous-total pour la catégorie E, la facture est rejetée et l'exonération ne peut pas être prise en compte.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Votre facture déclenche BR-E-01 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.