Norme EN 16931 · Code BR-E-01 (BRE01)
BR-E-01 : lignes exonérées (E) sans sous-total de TVA associé
bloquantBG-23 réparable automatiquement
Signification de BR-E-01 (BRE01) et correctif
- Ce qui est signalé : lignes exonérées (E) sans sous-total de TVA associé (terme
BG-23 (Ventilation de la TVA)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal - Ce qu'il faut changer : Ajoutez une entrée vat_breakdown[] avec la catégorie E, une base imposable de 1 800,00, un taux de 0 et un montant de taxe de 0,00.
<!-- Le document qui déclenche BR-E-01 -->
<ram:ApplicableTradeTax>valeur absente ou fautive</ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ApplicableTradeTax>valeur attendue par la règle</ram:ApplicableTradeTax>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
La règle BR-E-01 vérifie que chaque catégorie de TVA utilisée sur les lignes figure dans le détail de TVA (BG-23). Même à taux nul, les opérations exonérées (catégorie E) doivent être récapitulées : leur base sert au contrôle fiscal, notamment pour le prorata de déduction et la traçabilité des opérations exonérées dans les déclarations.
Fiche technique de BR-E-01
- Code
BR-E-01(parfois écritBRE01)- Champ du modèle JSON
vat_breakdown- Terme EN 16931
BG-23, Ventilation de la TVA- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-E-01
Ajoutez une entrée vat_breakdown[] avec la catégorie E, une base imposable de 1 800,00, un taux de 0 et un montant de taxe de 0,00.
Si vous ne corrigez pas : Sans sous-total pour la catégorie E, la facture est rejetée et l'exonération ne peut pas être prise en compte.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-E-01)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-E-01 · BG-23 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax -->
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
<!-- Rejeté (BR-E-01) : <ram:ApplicableTradeTax>valeur absente ou fautive</ram:ApplicableTradeTax> -->
<ram:ApplicableTradeTax>valeur attendue par la règle</ram:ApplicableTradeTax>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-E-01 · BG-23 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal -->
<cac:TaxTotal>
<cac:TaxSubtotal>valeur conforme EN 16931</cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-E-01 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown / terme EN 16931 : BG-23 (Ventilation de la TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal
- Règle contrôlée : La règle BR-E-01 vérifie que chaque catégorie de TVA utilisée sur les lignes figure dans le détail de TVA (BG-23). Même à taux nul, les opérations exonérées (catégorie E) doivent être récapitulées : leur base sert au contrôle fiscal, notamment pour le prorata de déduction et la traçabilité des opérations exonérées dans les déclarations.
- Correction attendue : Ajoutez une entrée vat_breakdown[] avec la catégorie E, une base imposable de 1 800,00, un taux de 0 et un montant de taxe de 0,00.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax respecte BR-E-01.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-E-01 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-E-01 (BRE01) ?
Signification de BR-E-01 (BRE01) : La règle BR-E-01 vérifie que chaque catégorie de TVA utilisée sur les lignes figure dans le détail de TVA (BG-23). Même à taux nul, les opérations exonérées (catégorie E) doivent être récapitulées : leur base sert au contrôle fiscal, notamment pour le prorata de déduction et la traçabilité des opérations exonérées dans les déclarations. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown, c'est-à-dire le terme BG-23 (Ventilation de la TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Sans sous-total pour la catégorie E, la facture est rejetée et l'exonération ne peut pas être prise en compte.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-E-01 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal. Ajoutez une entrée vat_breakdown[] avec la catégorie E, une base imposable de 1 800,00, un taux de 0 et un montant de taxe de 0,00.
Comment vérifier que BR-E-01 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-E-01 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.
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