Norme EN 16931
BR-E-08 : base du sous-total exonéré (E) incohérente
bloquant réparable automatiquement
La règle BR-E-08 compare la base imposable déclarée dans le sous-total de la catégorie E (BT-116) à la somme des bases des lignes qui portent cette catégorie et ce taux. Cette cohérence est indispensable : le sous-total est la valeur reprise dans les déclarations, et un écart avec les lignes signifie que l'une des deux sources est erronée. Ici, le sous-total indique 1 800,00 alors que les lignes totalisent 0,00.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-E-08- Champ concerné
vat_breakdown[0].taxable_amount- Terme de la norme
BT-116- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Valeur attendue
0.00- Valeur constatée (exemple)
1800.00- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie E à 0 %, ou corrigez les lignes si c'est le sous-total qui dit juste.
Si vous ne corrigez pas : L'incohérence entre lignes et sous-total entraîne le rejet de la facture par la plateforme.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
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Contrôler une facture sur ce point
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