BR-E-08 : base du sous-total exonéré (E) incohérente

bloquantBT-116 réparable automatiquement

Signification de BR-E-08 (BRE08) et correctif

  • Ce qui est signalé : base du sous-total exonéré (E) incohérente (terme BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
  • Ce qu'il faut changer : Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie E à 0 %, ou corrigez les lignes si c'est le sous-total qui dit juste.
<!-- Le document qui déclenche BR-E-08 -->
<ram:BasisAmount>1800.00</ram:BasisAmount>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:BasisAmount>0.00</ram:BasisAmount>

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La règle BR-E-08 compare la base imposable déclarée dans le sous-total de la catégorie E (BT-116) à la somme des bases des lignes qui portent cette catégorie et ce taux. Cette cohérence est indispensable : le sous-total est la valeur reprise dans les déclarations, et un écart avec les lignes signifie que l'une des deux sources est erronée. Ici, le sous-total indique 1 800,00 alors que les lignes totalisent 0,00.

Fiche technique de BR-E-08

Code
BR-E-08 (parfois écrit BRE08)
Champ du modèle JSON
vat_breakdown[0].taxable_amount
Terme EN 16931
BT-116, Base imposable de la catégorie de TVA
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur attendue
0.00
Valeur constatée (exemple)
1800.00
Réparation automatique
Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-E-08

Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie E à 0 %, ou corrigez les lignes si c'est le sous-total qui dit juste.

Si vous ne corrigez pas : L'incohérence entre lignes et sous-total entraîne le rejet de la facture par la plateforme.

Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-E-08)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-E-08 · BT-116 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-E-08) : <ram:BasisAmount>1800.00</ram:BasisAmount> -->
  <ram:BasisAmount>0.00</ram:BasisAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-E-08 · BT-116 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxableAmount>0.00</cbc:TaxableAmount>
</cac:TaxSubtotal>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-E-08 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[0].taxable_amount / terme EN 16931 : BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
- Règle contrôlée : La règle BR-E-08 compare la base imposable déclarée dans le sous-total de la catégorie E (BT-116) à la somme des bases des lignes qui portent cette catégorie et ce taux. Cette cohérence est indispensable : le sous-total est la valeur reprise dans les déclarations, et un écart avec les lignes signifie que l'une des deux sources est erronée. Ici, le sous-total indique 1 800,00 alors que les lignes totalisent 0,00.
- Correction attendue : Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie E à 0 %, ou corrigez les lignes si c'est le sous-total qui dit juste. (attendu : 0.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount respecte BR-E-08.

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BR-E-08 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-E-08 (BRE08) ?

Signification de BR-E-08 (BRE08) : La règle BR-E-08 compare la base imposable déclarée dans le sous-total de la catégorie E (BT-116) à la somme des bases des lignes qui portent cette catégorie et ce taux. Cette cohérence est indispensable : le sous-total est la valeur reprise dans les déclarations, et un écart avec les lignes signifie que l'une des deux sources est erronée. Ici, le sous-total indique 1 800,00 alors que les lignes totalisent 0,00. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[0].taxable_amount, c'est-à-dire le terme BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. L'incohérence entre lignes et sous-total entraîne le rejet de la facture par la plateforme.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-E-08 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount. Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie E à 0 %, ou corrigez les lignes si c'est le sous-total qui dit juste.

Comment vérifier que BR-E-08 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-E-08 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.

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