Norme EN 16931 · Code BR-O-08 (BRO08)
BR-O-08 : base hors champ (O) différente de la somme des lignes O
bloquantBT-116
Signification de BR-O-08 (BRO08) et correctif
- Ce qui est signalé : base hors champ (O) différente de la somme des lignes O (terme
BT-116 (Base imposable de la catégorie)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount - Ce qu'il faut changer : Recalculez ram:BasisAmount (CII) ou cbc:TaxableAmount (UBL) à partir des seuls éléments codés O, en vérifiant qu'aucune ligne, remise ou charge d'une autre catégorie n'a été comptée.
<!-- Le document qui déclenche BR-O-08 -->
<ram:BasisAmount>valeur absente ou fautive</ram:BasisAmount>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:BasisAmount>valeur attendue par la règle</ram:BasisAmount>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), la base de la catégorie O (BT-116) doit égaler la somme des montants nets des lignes O (BT-131), diminuée des remises de document O (BT-92) et augmentée des frais de document O (BT-99). Chaque somme est arrondie à deux décimales avant la comparaison. La base se lit dans ram:BasisAmount (CII) ou cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount (UBL).
Fiche technique de BR-O-08
- Code
BR-O-08(parfois écritBRO08)- Champ du modèle JSON
vat_breakdown[].taxable_amount- Terme EN 16931
BT-116, Base imposable de la catégorie- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-O-08
Recalculez ram:BasisAmount (CII) ou cbc:TaxableAmount (UBL) à partir des seuls éléments codés O, en vérifiant qu'aucune ligne, remise ou charge d'une autre catégorie n'a été comptée.
Si vous ne corrigez pas : L'écart entre la base déclarée et les lignes hors champ fait rejeter la facture au contrôle EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-O-08)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-O-08 · BT-116 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-O-08) : <ram:BasisAmount>valeur absente ou fautive</ram:BasisAmount> -->
<ram:BasisAmount>valeur attendue par la règle</ram:BasisAmount>
</ram:ApplicableTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-O-08 · BT-116 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount>valeur conforme EN 16931</cbc:TaxableAmount>
</cac:TaxSubtotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-O-08 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[].taxable_amount / terme EN 16931 : BT-116 (Base imposable de la catégorie)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
- Règle contrôlée : Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), la base de la catégorie O (BT-116) doit égaler la somme des montants nets des lignes O (BT-131), diminuée des remises de document O (BT-92) et augmentée des frais de document O (BT-99). Chaque somme est arrondie à deux décimales avant la comparaison. La base se lit dans ram:BasisAmount (CII) ou cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount (UBL).
- Correction attendue : Recalculez ram:BasisAmount (CII) ou cbc:TaxableAmount (UBL) à partir des seuls éléments codés O, en vérifiant qu'aucune ligne, remise ou charge d'une autre catégorie n'a été comptée.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount respecte BR-O-08.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-O-08 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-O-08 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-O-08 (BRO08) ?
Signification de BR-O-08 (BRO08) : Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), la base de la catégorie O (BT-116) doit égaler la somme des montants nets des lignes O (BT-131), diminuée des remises de document O (BT-92) et augmentée des frais de document O (BT-99). Chaque somme est arrondie à deux décimales avant la comparaison. La base se lit dans ram:BasisAmount (CII) ou cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount (UBL). Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[].taxable_amount, c'est-à-dire le terme BT-116 (Base imposable de la catégorie), et relève du référentiel Norme EN 16931. L'écart entre la base déclarée et les lignes hors champ fait rejeter la facture au contrôle EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-O-08 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount. Recalculez ram:BasisAmount (CII) ou cbc:TaxableAmount (UBL) à partir des seuls éléments codés O, en vérifiant qu'aucune ligne, remise ou charge d'une autre catégorie n'a été comptée.
Comment vérifier que BR-O-08 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-O-08 sort encore.
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