Norme EN 16931
BR-S-01 : lignes au taux normal (S) sans sous-total de TVA
bloquant réparable automatiquement
La règle BR-S-01 vérifie que la catégorie S (taux normal), utilisée sur les lignes, est récapitulée dans le détail de TVA (BG-23). Ce sous-total porte la base et le montant de TVA collectée correspondants : c'est la donnée de déclaration et de déduction la plus courante, et son absence rend la TVA de la facture indéterminable.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-S-01- Champ concerné
vat_breakdown- Terme de la norme
BG-23- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Ajoutez une entrée vat_breakdown[] avec la catégorie S et la base imposable de 8 560,00, le taux et le montant de taxe étant déduits des lignes concernées.
Si vous ne corrigez pas : Sans sous-total de catégorie S, la facture est rejetée et la TVA collectée ne peut pas être déclarée.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Votre facture déclenche BR-S-01 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
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