Norme EN 16931 · Code BR-S-10 (BRS10)
BR-S-10 : motif d'exonération présent dans un sous-total de TVA S
bloquantBT-120
Signification de BR-S-10 (BRS10) et correctif
- Ce qui est signalé : motif d'exonération présent dans un sous-total de TVA S (terme
BT-120 (Motif d'exonération de TVA (texte))) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason - Ce qu'il faut changer : Retirez BT-120 et BT-121 du sous-total en catégorie S. Si une partie de la facture est réellement exonérée, créez pour elle un sous-total distinct dans la catégorie adaptée (E par exemple) et placez-y le motif.
<!-- Le document qui déclenche BR-S-10 -->
<ram:ExemptionReason>valeur absente ou fautive</ram:ExemptionReason>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ExemptionReason>valeur attendue par la règle</ram:ExemptionReason>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
La règle BR-S-10 contrôle chaque entrée de la ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) vaut S. Une telle entrée ne doit contenir ni texte de motif d'exonération (BT-120), ni code de motif (BT-121) : en CII, ce sont ram:ExemptionReason et ram:ExemptionReasonCode sous ram:ApplicableTradeTax ; en UBL, cbc:TaxExemptionReason et cbc:TaxExemptionReasonCode sous cac:TaxCategory. Un motif d'exonération justifie une absence de taxe, ce qui contredit une catégorie taxée.
Fiche technique de BR-S-10
- Code
BR-S-10(parfois écritBRS10)- Champ du modèle JSON
vat_breakdown[].exemption_reason- Terme EN 16931
BT-120, Motif d'exonération de TVA (texte)- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-S-10
Retirez BT-120 et BT-121 du sous-total en catégorie S. Si une partie de la facture est réellement exonérée, créez pour elle un sous-total distinct dans la catégorie adaptée (E par exemple) et placez-y le motif.
Si vous ne corrigez pas : La règle étant bloquante, la facture est refusée par le Schematron EN 16931 tant que le motif reste en place.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-S-10)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-S-10 · BT-120 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-S-10) : <ram:ExemptionReason>valeur absente ou fautive</ram:ExemptionReason> -->
<ram:ExemptionReason>valeur attendue par la règle</ram:ExemptionReason>
</ram:ApplicableTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-S-10 · BT-120 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason -->
<cac:TaxCategory>
<cbc:TaxExemptionReason>valeur conforme EN 16931</cbc:TaxExemptionReason>
</cac:TaxCategory>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-S-10 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[].exemption_reason / terme EN 16931 : BT-120 (Motif d'exonération de TVA (texte))
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason
- Règle contrôlée : La règle BR-S-10 contrôle chaque entrée de la ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) vaut S. Une telle entrée ne doit contenir ni texte de motif d'exonération (BT-120), ni code de motif (BT-121) : en CII, ce sont ram:ExemptionReason et ram:ExemptionReasonCode sous ram:ApplicableTradeTax ; en UBL, cbc:TaxExemptionReason et cbc:TaxExemptionReasonCode sous cac:TaxCategory. Un motif d'exonération justifie une absence de taxe, ce qui contredit une catégorie taxée.
- Correction attendue : Retirez BT-120 et BT-121 du sous-total en catégorie S. Si une partie de la facture est réellement exonérée, créez pour elle un sous-total distinct dans la catégorie adaptée (E par exemple) et placez-y le motif.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason respecte BR-S-10.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-S-10 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-S-10 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-S-10 (BRS10) ?
Signification de BR-S-10 (BRS10) : La règle BR-S-10 contrôle chaque entrée de la ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) vaut S. Une telle entrée ne doit contenir ni texte de motif d'exonération (BT-120), ni code de motif (BT-121) : en CII, ce sont ram:ExemptionReason et ram:ExemptionReasonCode sous ram:ApplicableTradeTax ; en UBL, cbc:TaxExemptionReason et cbc:TaxExemptionReasonCode sous cac:TaxCategory. Un motif d'exonération justifie une absence de taxe, ce qui contredit une catégorie taxée. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[].exemption_reason, c'est-à-dire le terme BT-120 (Motif d'exonération de TVA (texte)), et relève du référentiel Norme EN 16931. La règle étant bloquante, la facture est refusée par le Schematron EN 16931 tant que le motif reste en place.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-S-10 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason. Retirez BT-120 et BT-121 du sous-total en catégorie S. Si une partie de la facture est réellement exonérée, créez pour elle un sous-total distinct dans la catégorie adaptée (E par exemple) et placez-y le motif.
Comment vérifier que BR-S-10 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-S-10 sort encore.
À rapprocher
Autres règles du même groupe
Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).
Contrôler une facture Tarifs API (dès 0,10 €) Formule Starter (49 €/mois) Voir l'intégration Tous les codes