BR-Z-02 : ligne en taux zéro sans identifiant fiscal du vendeur

bloquantBT-31

Signification de BR-Z-02 (BRZ02) et correctif

  • Ce qui est signalé : ligne en taux zéro sans identifiant fiscal du vendeur (terme BT-31 (Identifiant TVA du vendeur))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
  • Ce qu'il faut changer : Ajoutez le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur dans BT-31, préfixe pays compris et sans espace. À défaut, renseignez BT-32 ou les données du représentant fiscal (BT-63).
<!-- Le document qui déclenche BR-Z-02 -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur absente ou fautive</ram:ID[@schemeID='VA']>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur attendue par la règle</ram:ID[@schemeID='VA']>

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BR-Z-02 s'applique dès qu'une ligne de facture (BG-25) porte la catégorie de TVA Z (BT-151). La facture doit alors identifier fiscalement le vendeur par au moins l'un de ces trois termes : son identifiant TVA (BT-31), son identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou l'identifiant TVA de son représentant fiscal (BT-63). En CII, BT-31 se place dans ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec schemeID VA ; en UBL, dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID.

Fiche technique de BR-Z-02

Code
BR-Z-02 (parfois écrit BRZ02)
Champ du modèle JSON
seller.vat_id
Terme EN 16931
BT-31, Identifiant TVA du vendeur
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-Z-02

Ajoutez le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur dans BT-31, préfixe pays compris et sans espace. À défaut, renseignez BT-32 ou les données du représentant fiscal (BT-63).

Si vous ne corrigez pas : Faute d'identifiant, la facture échoue au Schematron EN 16931 et ne peut pas être transmise en l'état.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-Z-02)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-Z-02 · BT-31 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] -->
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <!-- Rejeté (BR-Z-02) : <ram:ID[@schemeID='VA']>valeur absente ou fautive</ram:ID[@schemeID='VA']> -->
  <ram:ID[@schemeID='VA']>valeur attendue par la règle</ram:ID[@schemeID='VA']>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-Z-02 · BT-31 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID -->
<cac:PartyTaxScheme>
  <cbc:CompanyID>valeur conforme EN 16931</cbc:CompanyID>
</cac:PartyTaxScheme>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-Z-02 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : seller.vat_id / terme EN 16931 : BT-31 (Identifiant TVA du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
- Règle contrôlée : BR-Z-02 s'applique dès qu'une ligne de facture (BG-25) porte la catégorie de TVA Z (BT-151). La facture doit alors identifier fiscalement le vendeur par au moins l'un de ces trois termes : son identifiant TVA (BT-31), son identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou l'identifiant TVA de son représentant fiscal (BT-63). En CII, BT-31 se place dans ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec schemeID VA ; en UBL, dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID.
- Correction attendue : Ajoutez le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur dans BT-31, préfixe pays compris et sans espace. À défaut, renseignez BT-32 ou les données du représentant fiscal (BT-63).
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] respecte BR-Z-02.

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BR-Z-02 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-Z-02 (BRZ02) ?

Signification de BR-Z-02 (BRZ02) : BR-Z-02 s'applique dès qu'une ligne de facture (BG-25) porte la catégorie de TVA Z (BT-151). La facture doit alors identifier fiscalement le vendeur par au moins l'un de ces trois termes : son identifiant TVA (BT-31), son identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou l'identifiant TVA de son représentant fiscal (BT-63). En CII, BT-31 se place dans ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec schemeID VA ; en UBL, dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID. Le contrôle porte sur le champ seller.vat_id, c'est-à-dire le terme BT-31 (Identifiant TVA du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Faute d'identifiant, la facture échoue au Schematron EN 16931 et ne peut pas être transmise en l'état.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-Z-02 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID. Ajoutez le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur dans BT-31, préfixe pays compris et sans espace. À défaut, renseignez BT-32 ou les données du représentant fiscal (BT-63).

Comment vérifier que BR-Z-02 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-Z-02 sort encore.

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