BR-Z-05 : ligne en catégorie Z avec un taux de TVA différent de 0

bloquantBT-152

Signification de BR-Z-05 (BRZ05) et correctif

  • Ce qui est signalé : ligne en catégorie Z avec un taux de TVA différent de 0 (terme BT-152 (Taux de TVA de l'article facturé))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent
  • Ce qu'il faut changer : Mettez BT-152 à 0.00 sur la ligne. Si l'opération est en réalité taxée à 20 %, c'est la catégorie qui est fausse : passez la ligne en S et mettez la ventilation de TVA à jour.
<!-- Le document qui déclenche BR-Z-05 -->
<ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>

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Sur une ligne de facture (BG-25) dont la catégorie de TVA (BT-151) est Z, la règle BR-Z-05 impose un taux de TVA de l'article facturé (BT-152) égal à zéro. Ce taux se lit en CII dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent, en UBL dans cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent. Le cas le plus fréquent est un taux de 20.00 resté sur la ligne après un changement de catégorie.

Fiche technique de BR-Z-05

Code
BR-Z-05 (parfois écrit BRZ05)
Champ du modèle JSON
lines[].vat_rate
Terme EN 16931
BT-152, Taux de TVA de l'article facturé
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur attendue
0.00
Valeur constatée (exemple)
20.00
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-Z-05

Mettez BT-152 à 0.00 sur la ligne. Si l'opération est en réalité taxée à 20 %, c'est la catégorie qui est fausse : passez la ligne en S et mettez la ventilation de TVA à jour.

Si vous ne corrigez pas : Avec un couple catégorie et taux incohérent, la facture est rejetée par le Schematron EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-Z-05)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-Z-05 · BT-152 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-Z-05) : <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent> -->
  <ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-Z-05 · BT-152 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent -->
<cac:ClassifiedTaxCategory>
  <cbc:Percent>0.00</cbc:Percent>
</cac:ClassifiedTaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-Z-05 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].vat_rate / terme EN 16931 : BT-152 (Taux de TVA de l'article facturé)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent
- Règle contrôlée : Sur une ligne de facture (BG-25) dont la catégorie de TVA (BT-151) est Z, la règle BR-Z-05 impose un taux de TVA de l'article facturé (BT-152) égal à zéro. Ce taux se lit en CII dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent, en UBL dans cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent. Le cas le plus fréquent est un taux de 20.00 resté sur la ligne après un changement de catégorie.
- Correction attendue : Mettez BT-152 à 0.00 sur la ligne. Si l'opération est en réalité taxée à 20 %, c'est la catégorie qui est fausse : passez la ligne en S et mettez la ventilation de TVA à jour. (attendu : 0.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent respecte BR-Z-05.

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BR-Z-05 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-Z-05 (BRZ05) ?

Signification de BR-Z-05 (BRZ05) : Sur une ligne de facture (BG-25) dont la catégorie de TVA (BT-151) est Z, la règle BR-Z-05 impose un taux de TVA de l'article facturé (BT-152) égal à zéro. Ce taux se lit en CII dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent, en UBL dans cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent. Le cas le plus fréquent est un taux de 20.00 resté sur la ligne après un changement de catégorie. Le contrôle porte sur le champ lines[].vat_rate, c'est-à-dire le terme BT-152 (Taux de TVA de l'article facturé), et relève du référentiel Norme EN 16931. Avec un couple catégorie et taux incohérent, la facture est rejetée par le Schematron EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-Z-05 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent. Mettez BT-152 à 0.00 sur la ligne. Si l'opération est en réalité taxée à 20 %, c'est la catégorie qui est fausse : passez la ligne en S et mettez la ventilation de TVA à jour.

Comment vérifier que BR-Z-05 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-Z-05 sort encore.

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