Norme EN 16931 · Code BR-E-05 (BRE05)
BR-E-05 : ligne exonérée (E) avec un taux de TVA différent de zéro
bloquantBT-152
Signification de BR-E-05 (BRE05) et correctif
- Ce qui est signalé : ligne exonérée (E) avec un taux de TVA différent de zéro (terme
BT-152 (Taux de TVA de la ligne)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent - Ce qu'il faut changer : Mettez ram:RateApplicablePercent (CII) ou cbc:Percent (UBL) à 0 sur la ligne. Si la ligne doit en fait être taxée, c'est la catégorie qu'il faut changer, pas le taux.
<!-- Le document qui déclenche BR-E-05 -->
<ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Une ligne marquée E dans BT-151 doit avoir un taux de TVA (BT-152) égal à zéro : une exonération ne peut pas porter un pourcentage. Le cas typique est un logiciel qui change la catégorie mais laisse le taux de 20 hérité du paramétrage. Le taux se lit dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent (CII) ou cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent (UBL).
Fiche technique de BR-E-05
- Code
BR-E-05(parfois écritBRE05)- Champ du modèle JSON
lines[].vat_rate- Terme EN 16931
BT-152, Taux de TVA de la ligne- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
0.00- Valeur constatée (exemple)
20.00- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-E-05
Mettez ram:RateApplicablePercent (CII) ou cbc:Percent (UBL) à 0 sur la ligne. Si la ligne doit en fait être taxée, c'est la catégorie qu'il faut changer, pas le taux.
Si vous ne corrigez pas : La ligne contradictoire entraîne le rejet de la facture par le Schematron EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-E-05)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-E-05 · BT-152 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-E-05) : <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent> -->
<ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-E-05 · BT-152 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent -->
<cac:ClassifiedTaxCategory>
<cbc:Percent>0.00</cbc:Percent>
</cac:ClassifiedTaxCategory>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-E-05 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].vat_rate / terme EN 16931 : BT-152 (Taux de TVA de la ligne)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent
- Règle contrôlée : Une ligne marquée E dans BT-151 doit avoir un taux de TVA (BT-152) égal à zéro : une exonération ne peut pas porter un pourcentage. Le cas typique est un logiciel qui change la catégorie mais laisse le taux de 20 hérité du paramétrage. Le taux se lit dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent (CII) ou cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent (UBL).
- Correction attendue : Mettez ram:RateApplicablePercent (CII) ou cbc:Percent (UBL) à 0 sur la ligne. Si la ligne doit en fait être taxée, c'est la catégorie qu'il faut changer, pas le taux. (attendu : 0.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent respecte BR-E-05.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-E-05 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-E-05 (BRE05) ?
Signification de BR-E-05 (BRE05) : Une ligne marquée E dans BT-151 doit avoir un taux de TVA (BT-152) égal à zéro : une exonération ne peut pas porter un pourcentage. Le cas typique est un logiciel qui change la catégorie mais laisse le taux de 20 hérité du paramétrage. Le taux se lit dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent (CII) ou cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent (UBL). Le contrôle porte sur le champ lines[].vat_rate, c'est-à-dire le terme BT-152 (Taux de TVA de la ligne), et relève du référentiel Norme EN 16931. La ligne contradictoire entraîne le rejet de la facture par le Schematron EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-E-05 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent. Mettez ram:RateApplicablePercent (CII) ou cbc:Percent (UBL) à 0 sur la ligne. Si la ligne doit en fait être taxée, c'est la catégorie qu'il faut changer, pas le taux.
Comment vérifier que BR-E-05 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-E-05 sort encore.
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