Norme EN 16931 · Code BR-E-02 (BRE02)
BR-E-02 : vendeur sans identifiant fiscal sur une ligne exonérée (E)
bloquantBT-31
Signification de BR-E-02 (BRE02) et correctif
- Ce qui est signalé : vendeur sans identifiant fiscal sur une ligne exonérée (E) (terme
BT-31 (Identifiant TVA du vendeur)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID - Ce qu'il faut changer : Ajoutez dans l'en-tête le numéro de TVA du vendeur : ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec schemeID VA en CII, cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID en UBL. À défaut, un identifiant fiscal (schemeID FC, BT-32) ou le numéro de TVA du représentant fiscal (BT-63) suffit.
<!-- Le document qui déclenche BR-E-02 -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur absente ou fautive</ram:ID[@schemeID='VA']>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur attendue par la règle</ram:ID[@schemeID='VA']>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Dès qu'une ligne de facture (BG-25) déclare le code E dans BT-151, le Schematron EN 16931 veut que le vendeur soit identifiable fiscalement. Trois identifiants sont acceptés : le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63). En CII, le contrôle cherche ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec le schemeID VA ou FC sous ram:SellerTradeParty, ou VA sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty.
Fiche technique de BR-E-02
- Code
BR-E-02(parfois écritBRE02)- Champ du modèle JSON
seller.vat_id- Terme EN 16931
BT-31, Identifiant TVA du vendeur- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-E-02
Ajoutez dans l'en-tête le numéro de TVA du vendeur : ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec schemeID VA en CII, cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID en UBL. À défaut, un identifiant fiscal (schemeID FC, BT-32) ou le numéro de TVA du représentant fiscal (BT-63) suffit.
Si vous ne corrigez pas : Tant qu'aucun des trois identifiants n'est présent, la facture est refusée au contrôle EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-E-02)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-E-02 · BT-31 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] -->
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
<!-- Rejeté (BR-E-02) : <ram:ID[@schemeID='VA']>valeur absente ou fautive</ram:ID[@schemeID='VA']> -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur attendue par la règle</ram:ID[@schemeID='VA']>
</ram:SpecifiedTaxRegistration><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-E-02 · BT-31 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID -->
<cac:PartyTaxScheme>
<cbc:CompanyID>valeur conforme EN 16931</cbc:CompanyID>
</cac:PartyTaxScheme>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-E-02 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : seller.vat_id / terme EN 16931 : BT-31 (Identifiant TVA du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
- Règle contrôlée : Dès qu'une ligne de facture (BG-25) déclare le code E dans BT-151, le Schematron EN 16931 veut que le vendeur soit identifiable fiscalement. Trois identifiants sont acceptés : le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63). En CII, le contrôle cherche ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec le schemeID VA ou FC sous ram:SellerTradeParty, ou VA sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty.
- Correction attendue : Ajoutez dans l'en-tête le numéro de TVA du vendeur : ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec schemeID VA en CII, cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID en UBL. À défaut, un identifiant fiscal (schemeID FC, BT-32) ou le numéro de TVA du représentant fiscal (BT-63) suffit.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] respecte BR-E-02.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-E-02 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-E-02 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-E-02 (BRE02) ?
Signification de BR-E-02 (BRE02) : Dès qu'une ligne de facture (BG-25) déclare le code E dans BT-151, le Schematron EN 16931 veut que le vendeur soit identifiable fiscalement. Trois identifiants sont acceptés : le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63). En CII, le contrôle cherche ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec le schemeID VA ou FC sous ram:SellerTradeParty, ou VA sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty. Le contrôle porte sur le champ seller.vat_id, c'est-à-dire le terme BT-31 (Identifiant TVA du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Tant qu'aucun des trois identifiants n'est présent, la facture est refusée au contrôle EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-E-02 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID. Ajoutez dans l'en-tête le numéro de TVA du vendeur : ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec schemeID VA en CII, cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID en UBL. À défaut, un identifiant fiscal (schemeID FC, BT-32) ou le numéro de TVA du représentant fiscal (BT-63) suffit.
Comment vérifier que BR-E-02 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-E-02 sort encore.
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