Norme EN 16931 · Code BR-E-04 (BRE04)
BR-E-04 : frais de pied de facture en catégorie E, vendeur non identifié
bloquantBT-102
Signification de BR-E-04 (BRE04) et correctif
- Ce qui est signalé : frais de pied de facture en catégorie E, vendeur non identifié (terme
BT-102 (Code de catégorie de TVA des frais)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID - Ce qu'il faut changer : Complétez la partie vendeur avec au moins un de ces identifiants : schemeID VA ou FC sur ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID en CII, cbc:CompanyID en UBL, ou le bloc du représentant fiscal.
<!-- Le document qui déclenche BR-E-04 -->
<ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
BR-E-04 vise les charges au niveau document (BG-21), par exemple des frais de port ou d'emballage facturés globalement. Quand leur code de catégorie (BT-102) est E, l'en-tête doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA d'un représentant fiscal (BT-63). En CII, la charge se trouve dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge avec ChargeIndicator à true.
Fiche technique de BR-E-04
- Code
BR-E-04(parfois écritBRE04)- Champ du modèle JSON
charges[].vat_category- Terme EN 16931
BT-102, Code de catégorie de TVA des frais- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-E-04
Complétez la partie vendeur avec au moins un de ces identifiants : schemeID VA ou FC sur ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID en CII, cbc:CompanyID en UBL, ou le bloc du représentant fiscal.
Si vous ne corrigez pas : La facture reste en échec EN 16931 tant que ces frais exonérés coexistent avec un vendeur sans identifiant.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-E-04)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-E-04 · BT-102 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode -->
<ram:CategoryTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-E-04) : <ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode> -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>
</ram:CategoryTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-E-04 · BT-102 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID -->
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:TaxCategory>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-E-04 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : charges[].vat_category / terme EN 16931 : BT-102 (Code de catégorie de TVA des frais)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID
- Règle contrôlée : BR-E-04 vise les charges au niveau document (BG-21), par exemple des frais de port ou d'emballage facturés globalement. Quand leur code de catégorie (BT-102) est E, l'en-tête doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA d'un représentant fiscal (BT-63). En CII, la charge se trouve dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge avec ChargeIndicator à true.
- Correction attendue : Complétez la partie vendeur avec au moins un de ces identifiants : schemeID VA ou FC sur ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID en CII, cbc:CompanyID en UBL, ou le bloc du représentant fiscal.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode respecte BR-E-04.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-E-04 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-E-04 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-E-04 (BRE04) ?
Signification de BR-E-04 (BRE04) : BR-E-04 vise les charges au niveau document (BG-21), par exemple des frais de port ou d'emballage facturés globalement. Quand leur code de catégorie (BT-102) est E, l'en-tête doit contenir le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA d'un représentant fiscal (BT-63). En CII, la charge se trouve dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge avec ChargeIndicator à true. Le contrôle porte sur le champ charges[].vat_category, c'est-à-dire le terme BT-102 (Code de catégorie de TVA des frais), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture reste en échec EN 16931 tant que ces frais exonérés coexistent avec un vendeur sans identifiant.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-E-04 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID. Complétez la partie vendeur avec au moins un de ces identifiants : schemeID VA ou FC sur ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID en CII, cbc:CompanyID en UBL, ou le bloc du représentant fiscal.
Comment vérifier que BR-E-04 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-E-04 sort encore.
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