BR-Z-03 : remise en taux zéro sans identifiant fiscal du vendeur

bloquantBT-95

Signification de BR-Z-03 (BRZ03) et correctif

  • Ce qui est signalé : remise en taux zéro sans identifiant fiscal du vendeur (terme BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise au niveau document))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID
  • Ce qu'il faut changer : Renseignez l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) dans le bloc vendeur, en CII sous SpecifiedTaxRegistration/ID avec schemeID VA. Si le vendeur n'en a pas, utilisez BT-32 ou les coordonnées de son représentant fiscal (BT-63).
<!-- Le document qui déclenche BR-Z-03 -->
<ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>

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Cette règle vise les remises accordées au niveau du document (groupe BG-20) dont le code de catégorie de TVA (BT-95) vaut Z. Elle exige alors au moins un identifiant fiscal du vendeur : identifiant TVA (BT-31), identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63). C'est le pendant de BR-Z-02, qui pose la même exigence pour les lignes.

Fiche technique de BR-Z-03

Code
BR-Z-03 (parfois écrit BRZ03)
Champ du modèle JSON
allowances[].vat_category
Terme EN 16931
BT-95, Code de catégorie de TVA de la remise au niveau document
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-Z-03

Renseignez l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) dans le bloc vendeur, en CII sous SpecifiedTaxRegistration/ID avec schemeID VA. Si le vendeur n'en a pas, utilisez BT-32 ou les coordonnées de son représentant fiscal (BT-63).

Si vous ne corrigez pas : Le Schematron EN 16931 rejette la facture tant qu'aucun de ces trois identifiants n'est présent.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-Z-03)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-Z-03 · BT-95 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode -->
<ram:CategoryTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-Z-03) : <ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode> -->
  <ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>
</ram:CategoryTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-Z-03 · BT-95 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID -->
<cac:TaxCategory>
  <cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:TaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-Z-03 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : allowances[].vat_category / terme EN 16931 : BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise au niveau document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID
- Règle contrôlée : Cette règle vise les remises accordées au niveau du document (groupe BG-20) dont le code de catégorie de TVA (BT-95) vaut Z. Elle exige alors au moins un identifiant fiscal du vendeur : identifiant TVA (BT-31), identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63). C'est le pendant de BR-Z-02, qui pose la même exigence pour les lignes.
- Correction attendue : Renseignez l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) dans le bloc vendeur, en CII sous SpecifiedTaxRegistration/ID avec schemeID VA. Si le vendeur n'en a pas, utilisez BT-32 ou les coordonnées de son représentant fiscal (BT-63).
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode respecte BR-Z-03.

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BR-Z-03 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-Z-03 (BRZ03) ?

Signification de BR-Z-03 (BRZ03) : Cette règle vise les remises accordées au niveau du document (groupe BG-20) dont le code de catégorie de TVA (BT-95) vaut Z. Elle exige alors au moins un identifiant fiscal du vendeur : identifiant TVA (BT-31), identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63). C'est le pendant de BR-Z-02, qui pose la même exigence pour les lignes. Le contrôle porte sur le champ allowances[].vat_category, c'est-à-dire le terme BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise au niveau document), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le Schematron EN 16931 rejette la facture tant qu'aucun de ces trois identifiants n'est présent.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-Z-03 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID. Renseignez l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) dans le bloc vendeur, en CII sous SpecifiedTaxRegistration/ID avec schemeID VA. Si le vendeur n'en a pas, utilisez BT-32 ou les coordonnées de son représentant fiscal (BT-63).

Comment vérifier que BR-Z-03 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-Z-03 sort encore.

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